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2 réponses
Bonjour,
Les membres du couple (votre frère et son "ex compagne") risquent de devoir rembourser des trop perçues des prestations de la CAF si il y'en avaient et risque une pénalité pour fraude si la CAF estime qu'il y'a eut fraude. Cela s'appelle une dissimulation de vie maritale.
Cordialement.
Les membres du couple (votre frère et son "ex compagne") risquent de devoir rembourser des trop perçues des prestations de la CAF si il y'en avaient et risque une pénalité pour fraude si la CAF estime qu'il y'a eut fraude. Cela s'appelle une dissimulation de vie maritale.
Cordialement.