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Renseignement

Vanes -  
 Vanes -
Bonjour,
Alors voila mon frère a été en couple pendant quelque temps et a habité avec elle .. mon frère ne remplit pas de document, car il est dyslexie donc a laissé faire sa copine mais elle ne la pas déclarer avec elle et il lui a aidé financièrement .. Je voulais savoir leurs risques à tous les deux.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Manque le début.
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Réponse 2 / 2
Ah bon
 
Bonjour,

Les membres du couple (votre frère et son "ex compagne") risquent de devoir rembourser des trop perçues des prestations de la CAF si il y'en avaient et risque une pénalité pour fraude si la CAF estime qu'il y'a eut fraude. Cela s'appelle une dissimulation de vie maritale.

Cordialement.
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Vanes
 
Merci pour ta réponse
sachant que mon frère penser qu'elle avait fait la declaration mais du coup non ..
Car mon frère étant dyslexie ne s occupe pas pas de tout ca .. là elle la mis dehors car elle a peur des représailles
Cordialement
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