PACs et préavis de location réduit
Bonjour,
Mon compagnon et moi allons conclure un PACS le 28 décembre 2017.
Nous sommes tous les deux locataire d’un logement chacun, et postérieurement au PACS, je vais poser mon préavis pour aller m’installer chez lui.
Ma question est : ai-je droit au préavis réduit ?
Je vous remercie de vos réponses
Laëtitia
Mon compagnon et moi allons conclure un PACS le 28 décembre 2017.
Nous sommes tous les deux locataire d’un logement chacun, et postérieurement au PACS, je vais poser mon préavis pour aller m’installer chez lui.
Ma question est : ai-je droit au préavis réduit ?
Je vous remercie de vos réponses
Laëtitia
1 réponse
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Bonjour,
Non mais voir sur le lien, si vous remplissez d'autres conditions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/