Délai pour une convocation du conseil syndical

Icare -  
Bonjour,
Quel délai dispose t'on pour convoquer les membres du conseil syndical pour une réunion ?
A vous lire
Merci

2 réponses

  1. Icare
    Merci pour ces renseignements
    Bien cordialement
    Icare
    0
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Les textes ne donnent aucun délai pour une convocation à une réunion de CS.

      Par contre un RFCS (réglement de fonctionnement du CS voté par une AG) peut décrire ces modalités de convocations.
      0

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