Dette cedée à cabinet de recouvrement
bonjour
j'ai contracté un crédit chez Accord en 2009, et je n'ai pas pu le rembourser
en 2010 j'ai eu un titre exécutif déposé en main propre par l'huissier
je n'avais pas de revenu donc pas de paiement
j'ai retrouvé un emploi en 2015 , et instrum justicia un cabinet de recouvrement me relance, comme ils ont rachetés ma dette, je ne réponds pas à leurs différents courriers
aujourd'hui un huissier près de chez moi me dis qu'il est mandaté par instrum justicia pour recouvrer ma dette
ma question est : si Accord à vendu la dette à instrum justicia elle ne lui appartient plus ? alors si l’huissier les représente il faudrait que je paie le montant du rachat ?
le titre exécutoire est valable 10 ans mais s'il y a vente de la dette, le titre est encore valable ?
merci de votre réponse
j'ai contracté un crédit chez Accord en 2009, et je n'ai pas pu le rembourser
en 2010 j'ai eu un titre exécutif déposé en main propre par l'huissier
je n'avais pas de revenu donc pas de paiement
j'ai retrouvé un emploi en 2015 , et instrum justicia un cabinet de recouvrement me relance, comme ils ont rachetés ma dette, je ne réponds pas à leurs différents courriers
aujourd'hui un huissier près de chez moi me dis qu'il est mandaté par instrum justicia pour recouvrer ma dette
ma question est : si Accord à vendu la dette à instrum justicia elle ne lui appartient plus ? alors si l’huissier les représente il faudrait que je paie le montant du rachat ?
le titre exécutoire est valable 10 ans mais s'il y a vente de la dette, le titre est encore valable ?
merci de votre réponse
29 réponses
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Le montant qui vous sera réclamé par l'huissier.
A vérifier quand même les années d'intérêts, ceux ci sont limités aux 5 dernières années, voir deux si on se réfère à une jurisprudence.
Avis de la cour de cassation n° 16006 du 4 juillet 2016. -
j'appelle de suite
Oui il y a urgence.. -
merci beaucoup pour toutes ces infos
je crois que sans vos conseils, je ne répondais pas à cet huissier et je courrais à la catastrophe
j'avais tellement entendu dire que les dettes anciennes étaient prescrites !
en fait non s'il y a une saisie exécutoire, il faut payer
merci encore
j'appelle de suite
je reviendrais vers vous la semaine prochaine pour le dénouement de cette histoire -
S'il accepte et que vous respectez vos engagements il ne saisira pas.
N'attendez pas les 8 jours pour prendre contact. Faites le maintenant, tout de suite. -
il peut accepter et me saisir aussi ?
il m'a donner 8 jours à partir du lendemain de son avis de passage -
Avec l'huissier, voir s'il accepte un échéancier, s'il refuse, dites lui que vous allez saisir le JEX, il y réfléchira à deux fois....
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mais je prend rendez vous avec qui ?
et l'huissier que fait il en attendant ?
il me saisi ? -
C'est le JEX qui peut vous accorder ce délai, pas le créancier ni l'huissier.
N'attendez pas qu'il vienne en votre absence avec un serrurier ou qu'il bloque votre compte bancaire, prenez rendez vous d'urgence. -
Pardon non erreur de frappe : je voulais dire 2 ans !!!
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20 ans, vous plaisantez j'espère.
A votre place je prendrais rendez vous immédiatement avant d'avoir de très mauvaises surprises. -
que dois je faire ????????
je peux encore faire une proposition de moratoire sur maximum 20 ans ?
il peut encore accepter ? -
Il a fait des recherches sur le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires pour saisie attribution, puis à la Préfecture pour bloquer la carte grise de la voiture, d'employeur pour saisie sur salaires..ça sent la saisie imminente.
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j'ai pas pu y aller c'est pour ca que j'ai appelé
il m'a dit qu'il m'enverrai les documents par courrier
il m'a dit aussi que j'avais des frais de recherche de voiture, banque et autre qui s'élève à environ 1000€
je verrais à la réception du courrier -
pour ce dossier
J'ai reçu un avis de passage pour une signification d'une cession de créance et itératif à la demande du cabinet de recouvrement
quand j'ai appelé l'huissier il m'a dit que j'avais 8 jours pour payer sinon saisi de mes comptes et bien -
merci !!!!!
je pense avoir toutes les réponses à mes questions
bonne fin de journée -
En gros, c'est ça, mais ne soyez pas trop "incisive" si vous souhaitez négocier.
Et si Intrum n'acceptait pas votre échéancier, vous avez la possibilité de saisir le JEX (juge de l'exécution) afin de demander un délai qui ne pourrait excéder 24 mois. -
je vais faire une proposition
iil faut donc que l'huissier est en main
- le titre exécutoire de 2010, avec le montant initial + les intérêts que sur 5 ans et pas 7 ans
- il faut qu'il est la convention de rachat de ma dette auprès de la banque Accord
- et la preuve que j'ai été informé de cette cession de dette
c'est bien ça ? je n'oublie rien ? -
je viens d'aller voir le lien
je comprends votre raisonnement sur les tickets resto !!!!
je dois rencontrer l'huissier ce soir, je vais donc voir si toutes les conditions sont remplies, à savoir s'il a bien en possession tous les documents réglementaires, et je vais proposer un moratoire -
Modérateuralors pourquoi Instrum a le droit de réclamer un montant plus élevé que le montant qu'il a déboursé pour acheté cette detet
Faut voir la dette comme un ticket resto.
De part le fait que l'employé paye seulement la moitié du ticket resto, sur de nombreux sites de petites annonces, il est possible de trouver des tickets restos vendu à 75 % de leur prix.
(pas forcément légal, mais chut).
Ce n'est pas parce que vous achetez le ticket resto à 75% de sa valeur que vous ne pouvez pas l'utiliser pour sa valeur totale ?
Pour les dettes, c'est pareil.
Le prix d'échange de la dette, et la valeur nominale de la dette sont deux choses différentes.
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J'y vais
merci beaucoup pour toutes vos réponses
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