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Letophe34500
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Letophe34500 Messages postés 5 Statut Membre -
Letophe34500 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
en 1996 mon ex concubine a contracter a mon insu et en mon non deux crédit a la consommation que je n ai pu demoncer faute de preuve ( document et autre ) une societer de recouvrement mon demander de régler les sommes , se que j ai fait avec un échéancier toujours en court , maintenant un autre societer a reprit le recouvrement et me demande plus ( somme totale et echeance mensuelle ).
en regardant sur le net , j ai vu un article qui parler de prescription , mon affaire na jamais était juger et aucune injonction de payer ne ma était délivrer , je n ai comme document les lettres des recouvreur et leurs echèancier .
Ma question est la prescription existe t elle vraiment et comment en faire droit d usage ?
en 1996 mon ex concubine a contracter a mon insu et en mon non deux crédit a la consommation que je n ai pu demoncer faute de preuve ( document et autre ) une societer de recouvrement mon demander de régler les sommes , se que j ai fait avec un échéancier toujours en court , maintenant un autre societer a reprit le recouvrement et me demande plus ( somme totale et echeance mensuelle ).
en regardant sur le net , j ai vu un article qui parler de prescription , mon affaire na jamais était juger et aucune injonction de payer ne ma était délivrer , je n ai comme document les lettres des recouvreur et leurs echèancier .
Ma question est la prescription existe t elle vraiment et comment en faire droit d usage ?
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4 réponses
Re:
Comme il s'agit de Crédit voir coté 'forclusion', délai de deux ans à compter du premier incident de paiement.
La 'forclusion' n'est pas susceptible d'interruption (Au contraire de la prescription). Seule une assignation pourrait mettre fin au décompte du délai dévolu à la prescription.
Si on était dans un cas ne relevant pas de la 'forclusion' les petits versements effectués auraient eu comme effet de casser la prescription!
Le conseil serait de voir avec une Asso de Consommateurs avec ton dossier complet pour vérifier que tu n'es plus légalement tenu de payer..
A+
Comme il s'agit de Crédit voir coté 'forclusion', délai de deux ans à compter du premier incident de paiement.
La 'forclusion' n'est pas susceptible d'interruption (Au contraire de la prescription). Seule une assignation pourrait mettre fin au décompte du délai dévolu à la prescription.
Si on était dans un cas ne relevant pas de la 'forclusion' les petits versements effectués auraient eu comme effet de casser la prescription!
Le conseil serait de voir avec une Asso de Consommateurs avec ton dossier complet pour vérifier que tu n'es plus légalement tenu de payer..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...