Dette cedée à cabinet de recouvrement
lumida
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Marley -
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bonjour
j'ai contracté un crédit chez Accord en 2009, et je n'ai pas pu le rembourser
en 2010 j'ai eu un titre exécutif déposé en main propre par l'huissier
je n'avais pas de revenu donc pas de paiement
j'ai retrouvé un emploi en 2015 , et instrum justicia un cabinet de recouvrement me relance, comme ils ont rachetés ma dette, je ne réponds pas à leurs différents courriers
aujourd'hui un huissier près de chez moi me dis qu'il est mandaté par instrum justicia pour recouvrer ma dette
ma question est : si Accord à vendu la dette à instrum justicia elle ne lui appartient plus ? alors si l’huissier les représente il faudrait que je paie le montant du rachat ?
le titre exécutoire est valable 10 ans mais s'il y a vente de la dette, le titre est encore valable ?
merci de votre réponse
j'ai contracté un crédit chez Accord en 2009, et je n'ai pas pu le rembourser
en 2010 j'ai eu un titre exécutif déposé en main propre par l'huissier
je n'avais pas de revenu donc pas de paiement
j'ai retrouvé un emploi en 2015 , et instrum justicia un cabinet de recouvrement me relance, comme ils ont rachetés ma dette, je ne réponds pas à leurs différents courriers
aujourd'hui un huissier près de chez moi me dis qu'il est mandaté par instrum justicia pour recouvrer ma dette
ma question est : si Accord à vendu la dette à instrum justicia elle ne lui appartient plus ? alors si l’huissier les représente il faudrait que je paie le montant du rachat ?
le titre exécutoire est valable 10 ans mais s'il y a vente de la dette, le titre est encore valable ?
merci de votre réponse
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29 réponses
Le montant qui vous sera réclamé par l'huissier.
A vérifier quand même les années d'intérêts, ceux ci sont limités aux 5 dernières années, voir deux si on se réfère à une jurisprudence.
Avis de la cour de cassation n° 16006 du 4 juillet 2016.
A vérifier quand même les années d'intérêts, ceux ci sont limités aux 5 dernières années, voir deux si on se réfère à une jurisprudence.
Avis de la cour de cassation n° 16006 du 4 juillet 2016.
https://www.village-justice.com/articles/Cession-creance-prescription-titre,11148.html
Recopiez ce lien, il y a une jurisprudence.
Recopiez ce lien, il y a une jurisprudence.
j'ai pas pu y aller c'est pour ca que j'ai appelé
il m'a dit qu'il m'enverrai les documents par courrier
il m'a dit aussi que j'avais des frais de recherche de voiture, banque et autre qui s'élève à environ 1000€
je verrais à la réception du courrier
il m'a dit qu'il m'enverrai les documents par courrier
il m'a dit aussi que j'avais des frais de recherche de voiture, banque et autre qui s'élève à environ 1000€
je verrais à la réception du courrier
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C'est une cuisine entre le vendeur et l'acheteur qui ne vous concerne pas, c'est de la négociation interne.
Ce qui compte ce sont les sommes figurant sur le titre exécutoire et les frais engagés.
Mais rien ne vous empêche de tenter une négociation directement avec Intrum avant que l'huissier engage les saisies.
Si Intrum juge que votre échéancier lui permettra de solutionner cette affaire rapidement, elle acceptera, faites des propositions sérieuses.
Le titre exécutoire étant un jugement valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis mi-juin 2008.
Ce qui compte ce sont les sommes figurant sur le titre exécutoire et les frais engagés.
Mais rien ne vous empêche de tenter une négociation directement avec Intrum avant que l'huissier engage les saisies.
Si Intrum juge que votre échéancier lui permettra de solutionner cette affaire rapidement, elle acceptera, faites des propositions sérieuses.
Le titre exécutoire étant un jugement valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis mi-juin 2008.
alors pourquoi Instrum a le droit de réclamer un montant plus élevé que le montant qu'il a déboursé pour acheté cette detet
Faut voir la dette comme un ticket resto.
De part le fait que l'employé paye seulement la moitié du ticket resto, sur de nombreux sites de petites annonces, il est possible de trouver des tickets restos vendu à 75 % de leur prix.
(pas forcément légal, mais chut).
Ce n'est pas parce que vous achetez le ticket resto à 75% de sa valeur que vous ne pouvez pas l'utiliser pour sa valeur totale ?
Pour les dettes, c'est pareil.
Le prix d'échange de la dette, et la valeur nominale de la dette sont deux choses différentes.
Faut voir la dette comme un ticket resto.
De part le fait que l'employé paye seulement la moitié du ticket resto, sur de nombreux sites de petites annonces, il est possible de trouver des tickets restos vendu à 75 % de leur prix.
(pas forcément légal, mais chut).
Ce n'est pas parce que vous achetez le ticket resto à 75% de sa valeur que vous ne pouvez pas l'utiliser pour sa valeur totale ?
Pour les dettes, c'est pareil.
Le prix d'échange de la dette, et la valeur nominale de la dette sont deux choses différentes.
En gros, c'est ça, mais ne soyez pas trop "incisive" si vous souhaitez négocier.
Et si Intrum n'acceptait pas votre échéancier, vous avez la possibilité de saisir le JEX (juge de l'exécution) afin de demander un délai qui ne pourrait excéder 24 mois.
Et si Intrum n'acceptait pas votre échéancier, vous avez la possibilité de saisir le JEX (juge de l'exécution) afin de demander un délai qui ne pourrait excéder 24 mois.
que dois je faire ????????
je peux encore faire une proposition de moratoire sur maximum 20 ans ?
il peut encore accepter ?
je peux encore faire une proposition de moratoire sur maximum 20 ans ?
il peut encore accepter ?
merci pour votre réponse
une précision quand même : je dois payer la totalité dû à accord ou le montant du rachat de la dette ?
une précision quand même : je dois payer la totalité dû à accord ou le montant du rachat de la dette ?
l'huissier me réclame la totalité dû à Accord et pour les intérêts il m'a dit les avoir bloquer en 2015
a qui ira cette somme remboursée ?
à Accord ou à Instrum justicia ?
je pensais qu'accord n'avait plus de droit sur une dette vendue
a qui ira cette somme remboursée ?
à Accord ou à Instrum justicia ?
je pensais qu'accord n'avait plus de droit sur une dette vendue
alors pourquoi Instrum a le droit de réclamer un montant plus élevé que le montant qu'il a déboursé pour acheté cette detet ?
le titre exécutoire demandé par Accord est aussi valable pour le cabinet de recouvrement même si ce dernier n'a rien demandé ?
je viens d'aller voir le lien
je comprends votre raisonnement sur les tickets resto !!!!
je dois rencontrer l'huissier ce soir, je vais donc voir si toutes les conditions sont remplies, à savoir s'il a bien en possession tous les documents réglementaires, et je vais proposer un moratoire
je comprends votre raisonnement sur les tickets resto !!!!
je dois rencontrer l'huissier ce soir, je vais donc voir si toutes les conditions sont remplies, à savoir s'il a bien en possession tous les documents réglementaires, et je vais proposer un moratoire
je vais faire une proposition
iil faut donc que l'huissier est en main
- le titre exécutoire de 2010, avec le montant initial + les intérêts que sur 5 ans et pas 7 ans
- il faut qu'il est la convention de rachat de ma dette auprès de la banque Accord
- et la preuve que j'ai été informé de cette cession de dette
c'est bien ça ? je n'oublie rien ?
iil faut donc que l'huissier est en main
- le titre exécutoire de 2010, avec le montant initial + les intérêts que sur 5 ans et pas 7 ans
- il faut qu'il est la convention de rachat de ma dette auprès de la banque Accord
- et la preuve que j'ai été informé de cette cession de dette
c'est bien ça ? je n'oublie rien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...