Refus de signature ... Signaler Sub - Dernière réponse le 20 août 2017 1 réponse Bonjour, Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère . Je suis contre l'estimation des bien ou l'on a pas était convier et que je trouve minorer en tarif 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Je suis contre l'estimation des bien Déposez vous-même une déclaration de succession comportant les valeurs en conformité avec vos estimations. Exigez les mêmes valeurs dans l'attestation successorale de propriété que va rédiger le notaire, document vous tenant lieu de titre de propriété. Discussions similaires Signature précédée - lu et approuvé Hind Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Crédit pré accepté puis refuser Bodriga13 Refus agrément Magnolia051 inpi : signer un document dom2 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Je suis contre l'estimation des bien Déposez vous-même une déclaration de succession comportant les valeurs en conformité avec vos estimations. Exigez les mêmes valeurs dans l'attestation successorale de propriété que va rédiger le notaire, document vous tenant lieu de titre de propriété.