Sucession

lulu -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour
Mon frère dit que le tracteur est a lui
Pour le récupéré et le mettre en vente il nous faut un huisser
Quel serait le prix d un huisser pour cette intervention

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    En cas de désaccord, il vous faut d'abord un jugement.
    A quel nom est la facture du tracteur ?
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Le tracteur entre dans la sucession, s'il le veut faut qu'il paye leur part aux autres..........
    Pour le récupérer, aucune idée, voir avec le notaire
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Le tracteur entre dans la sucession
      ah oui ? et qui vous dit qu'il n'en est pas le réel propriétaire ? pour ça faut voir le nom sur la facture !
      0
      1. Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
         
        Ah oui la carte grise n'est pas un titre de propriété...................
        0

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