Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de signature

Sub - 20 août 2017 à 14:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2017 à 15:31
Bonjour,

Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère .

Je suis contre l'estimation des bien ou l'on a pas était convier et que je trouve minorer en tarif

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
20 août 2017 à 15:31
Je suis contre l'estimation des bien
Déposez vous-même une déclaration de succession comportant les valeurs en conformité avec vos estimations.

Exigez les mêmes valeurs dans l'attestation successorale de propriété que va rédiger le notaire, document vous tenant lieu de titre de propriété.
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses