Déménagement "juste autorité parentale"
Bonjour,
Je vais déménager dans peu de temps.
Or mon EX conjoint n'a plus de droit de visite jusqu'à milieu septembre sur l'enfant. Dans ma lettre pour le prévenir de mon déménagement doit-je lui indiquée ma nouvelle adresse, en sachant pour le moment qu'il à toujours l'autorité parentale.
Quel est " la lettre type que je dois lui fournir?
Est ce en AR, ou en simple, ou par le biais de nos avocats?
Merci d'avance à vous et bonne fin de journée.
Je vais déménager dans peu de temps.
Or mon EX conjoint n'a plus de droit de visite jusqu'à milieu septembre sur l'enfant. Dans ma lettre pour le prévenir de mon déménagement doit-je lui indiquée ma nouvelle adresse, en sachant pour le moment qu'il à toujours l'autorité parentale.
Quel est " la lettre type que je dois lui fournir?
Est ce en AR, ou en simple, ou par le biais de nos avocats?
Merci d'avance à vous et bonne fin de journée.
2 réponses
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ContributeurBonjour
Et es ce qu'il est d'accord lui ?
Et comment allez vous honorez son droit de visite et hébergement qui doit se passer, d’après le jugement, à votre domicile actuel ?
Vous avez un mois pour le prévenir, mais si il saisit le JAF pour entrave à son DVH, il peut demander la garde
Renseignez vous aupres de votre avocate
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bonsoir,
et vous allez emmener les enfants à combien de distance de leur père ?
cdl
La législation juridique et financière évolue en permanence...