Terrain non constructible var

Bonjour,
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???

3 réponses

  1. Modérateur
    Merci de nous tenir au courant des suites du projet
    0
    1. Bonjour et merci de m avoir répondu
      j ai appelé la chambre d agriculture de Draguignan mais la personne est en congé donc je renouvellerai en septembre mon appel
      0
      1. Modérateur
        Bonjour

        est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain??
        ?
        Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
        http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
        Voir également l'arrêté préfectoral du Var

        quelles sont les pénalités??
        ?
        Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

        comment faire si non constructible le passer en agricole?
        ?
        Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune

        et pourra t on y construire une habitation??
        ?
        Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué

        roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole??
        ?
        Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département

        Cordialement
        1