Terrain non constructible var
martinemadeleine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???
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3 réponses
Bonjour
Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
Voir également l'arrêté préfectoral du Var
Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune
Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué
Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département
Cordialement
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
Voir également l'arrêté préfectoral du Var
quelles sont les pénalités???
Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
comment faire si non constructible le passer en agricole??
Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune
et pourra t on y construire une habitation???
Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???
Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département
Cordialement
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