Terrain non constructible var

martinemadeleine Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???

3 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain??
    ?
    Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
    http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
    Voir également l'arrêté préfectoral du Var

    quelles sont les pénalités??
    ?
    Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

    comment faire si non constructible le passer en agricole?
    ?
    Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune

    et pourra t on y construire une habitation??
    ?
    Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué

    roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole??
    ?
    Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département

    Cordialement
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  2. martinemadeleine
     
    Bonjour et merci de m avoir répondu
    j ai appelé la chambre d agriculture de Draguignan mais la personne est en congé donc je renouvellerai en septembre mon appel
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  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Merci de nous tenir au courant des suites du projet
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