Terrain non constructible var

martinemadeleine 1 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 19:39 - Dernière réponse : Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 12:21
Bonjour,
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???
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3 réponses

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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2017 à 10:34
1
Merci
Bonjour

est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain??
?
Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
Voir également l'arrêté préfectoral du Var

quelles sont les pénalités??
?
Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

comment faire si non constructible le passer en agricole?
?
Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune

et pourra t on y construire une habitation??
?
Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué

roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole??
?
Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département

Cordialement

Merci Josh Randall 1

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martinemadeleine - 11 août 2017 à 11:44
0
Merci
Bonjour et merci de m avoir répondu
j ai appelé la chambre d agriculture de Draguignan mais la personne est en congé donc je renouvellerai en septembre mon appel
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Josh Randall 18705 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 11 août 2017 à 12:21
0
Merci
Merci de nous tenir au courant des suites du projet
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