entretien limite de propriété

Question

Bonjour, 
au bout de mon jardin une parcelle enclavée de 420 m2, l'un des 2 propriétaires refuse de vendre cette parcelle couverte de ronces, orties, chardons, que puis-je faire ? merci pour votre aide.

BmV · Answer

" que puis-je faire ? " : rien.
Il ne veut pas vendre, il ne vend pas ! Il fait ce qu'il veut de son bien.

Ou alors il faut lui faire vraiment une offre qu'il ne pourra pas refuser ...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
S'il n'a aucune obligatoire réglementaire de débroussailler, vous ne pouvez rien exiger. Vous avez le droit de couper les ronces qui viennent chez vous.
Et s'il veut garder une parcelle enclavée ça le regarde.

djivi38 · Answer

bonjour,

selon les régions et/ou les règlements municipaux/préfectoraux, il y a obligation de débroussaillages, et les distances sont même surprenantes dans certains cas :
voir :
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

Cdt.

Stuyver · Answer

merci pour votre réponse, évidemment, je suis déçue, je préfère un espace entretenu, c'est le droit de ce monsieur de refuser de vendre, quelque part sur le Net, il semblerait qu'il existe un arrêté préfectoral ou municipal concernant ce sujet, j'aimerais tant trouver une solution à l'amiable. Merci encore. Cordialement

BmV · Answer

Certes.

Mais il est à craindre que dans le Nord il n'y ait guère d'arrêtés de débroussaillement ...

xplom · Answer

bonjour
c'est le mot chardon dans la question qui me fait répondre, il me semble que cela est obligatoire de les détruire
j'ai juste entendu parlé de cela, si un membre a mieux que ce lien je le remercie
https://www.lafranceagricole.fr/article/la-lutte-contre-les-chardons-est-obligatoire-1,0,75461340.html

Entretien limite de propriété

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters