Sujet Précédent Sujet Suivant

Entretien limite de propriété

Stuyver Messages postés 12 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 20 juil. 2017 à 16:22
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 20 juil. 2017 à 17:59
Bonjour,
au bout de mon jardin une parcelle enclavée de 420 m2, l'un des 2 propriétaires refuse de vendre cette parcelle couverte de ronces, orties, chardons, que puis-je faire ? merci pour votre aide.

6 réponses

Réponse 1 / 6
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
20 juil. 2017 à 16:24
" que puis-je faire ? " : rien.
Il ne veut pas vendre, il ne vend pas ! Il fait ce qu'il veut de son bien.

Ou alors il faut lui faire vraiment une offre qu'il ne pourra pas refuser ...
0
Réponse 2 / 6
Utilisateur anonyme
20 juil. 2017 à 16:27
Bonjour,
S'il n'a aucune obligatoire réglementaire de débroussailler, vous ne pouvez rien exiger. Vous avez le droit de couper les ronces qui viennent chez vous.
Et s'il veut garder une parcelle enclavée ça le regarde.
0
Réponse 3 / 6
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
20 juil. 2017 à 16:39
bonjour,

selon les régions et/ou les règlements municipaux/préfectoraux, il y a obligation de débroussaillages, et les distances sont même surprenantes dans certains cas :
voir :
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

Cdt.
0
Réponse 4 / 6
Stuyver Messages postés 12 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018
20 juil. 2017 à 16:40
merci pour votre réponse, évidemment, je suis déçue, je préfère un espace entretenu, c'est le droit de ce monsieur de refuser de vendre, quelque part sur le Net, il semblerait qu'il existe un arrêté préfectoral ou municipal concernant ce sujet, j'aimerais tant trouver une solution à l'amiable. Merci encore. Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
20 juil. 2017 à 16:44
voyez si le maire de la commune ne peut pas intervenir en votre faveur en s'appuyant sur le risque d'incendie, de vipères et autres bestioles adorant vivre dans les broussailles... pour que ce propriétaire tienne débroussaillée sa parcelle.
CDT.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
20 juil. 2017 à 16:54
Certes.

Mais il est à craindre que dans le Nord il n'y ait guère d'arrêtés de débroussaillement ...
0
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
20 juil. 2017 à 17:05
bonjour BmV,
d'accord avec vous ;-)) et pourtant autant la région de Lille que celle de Strasbourg ont connu tout récemment des températures avoisinants les 40° pendant plusieurs jours !!
Mais j'ai passé plus de 20 ans près de Montpellier... je suis sensibilisée à ce problème... et notre ami Stuyver ne précise pas sa région... donc j'attire l'attention de tous les lecteurs sur ce problème...

Cdt.
0
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518 > djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
20 juil. 2017 à 17:47
" notre ami Stuyver ne précise pas sa région " : dans son profil, si ...

;-)
0
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423 > BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024
20 juil. 2017 à 17:53
je ne suis pas curieuse, je ne regarde jamais les profils...
;-))
0
Réponse 6 / 6
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
20 juil. 2017 à 17:59
bonjour
c'est le mot chardon dans la question qui me fait répondre, il me semble que cela est obligatoire de les détruire
j'ai juste entendu parlé de cela, si un membre a mieux que ce lien je le remercie
https://www.lafranceagricole.fr/article/la-lutte-contre-les-chardons-est-obligatoire-1,0,75461340.html
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Implantation de coffret de distribution EDF en limite de propriété ou pas
jmpbdsv -
jmpbdsv -

2 réponses