Entretien limite de propriété
Stuyver
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
au bout de mon jardin une parcelle enclavée de 420 m2, l'un des 2 propriétaires refuse de vendre cette parcelle couverte de ronces, orties, chardons, que puis-je faire ? merci pour votre aide.
au bout de mon jardin une parcelle enclavée de 420 m2, l'un des 2 propriétaires refuse de vendre cette parcelle couverte de ronces, orties, chardons, que puis-je faire ? merci pour votre aide.
6 réponses
" que puis-je faire ? " : rien.
Il ne veut pas vendre, il ne vend pas ! Il fait ce qu'il veut de son bien.
Ou alors il faut lui faire vraiment une offre qu'il ne pourra pas refuser ...
Il ne veut pas vendre, il ne vend pas ! Il fait ce qu'il veut de son bien.
Ou alors il faut lui faire vraiment une offre qu'il ne pourra pas refuser ...
Bonjour,
S'il n'a aucune obligatoire réglementaire de débroussailler, vous ne pouvez rien exiger. Vous avez le droit de couper les ronces qui viennent chez vous.
Et s'il veut garder une parcelle enclavée ça le regarde.
S'il n'a aucune obligatoire réglementaire de débroussailler, vous ne pouvez rien exiger. Vous avez le droit de couper les ronces qui viennent chez vous.
Et s'il veut garder une parcelle enclavée ça le regarde.
bonjour,
selon les régions et/ou les règlements municipaux/préfectoraux, il y a obligation de débroussaillages, et les distances sont même surprenantes dans certains cas :
voir :
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdt.
selon les régions et/ou les règlements municipaux/préfectoraux, il y a obligation de débroussaillages, et les distances sont même surprenantes dans certains cas :
voir :
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdt.
merci pour votre réponse, évidemment, je suis déçue, je préfère un espace entretenu, c'est le droit de ce monsieur de refuser de vendre, quelque part sur le Net, il semblerait qu'il existe un arrêté préfectoral ou municipal concernant ce sujet, j'aimerais tant trouver une solution à l'amiable. Merci encore. Cordialement
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Certes.
Mais il est à craindre que dans le Nord il n'y ait guère d'arrêtés de débroussaillement ...
Mais il est à craindre que dans le Nord il n'y ait guère d'arrêtés de débroussaillement ...
bonjour BmV,
d'accord avec vous ;-)) et pourtant autant la région de Lille que celle de Strasbourg ont connu tout récemment des températures avoisinants les 40° pendant plusieurs jours !!
Mais j'ai passé plus de 20 ans près de Montpellier... je suis sensibilisée à ce problème... et notre ami Stuyver ne précise pas sa région... donc j'attire l'attention de tous les lecteurs sur ce problème...
Cdt.
d'accord avec vous ;-)) et pourtant autant la région de Lille que celle de Strasbourg ont connu tout récemment des températures avoisinants les 40° pendant plusieurs jours !!
Mais j'ai passé plus de 20 ans près de Montpellier... je suis sensibilisée à ce problème... et notre ami Stuyver ne précise pas sa région... donc j'attire l'attention de tous les lecteurs sur ce problème...
Cdt.
bonjour
c'est le mot chardon dans la question qui me fait répondre, il me semble que cela est obligatoire de les détruire
j'ai juste entendu parlé de cela, si un membre a mieux que ce lien je le remercie
https://www.lafranceagricole.fr/article/la-lutte-contre-les-chardons-est-obligatoire-1,0,75461340.html
c'est le mot chardon dans la question qui me fait répondre, il me semble que cela est obligatoire de les détruire
j'ai juste entendu parlé de cela, si un membre a mieux que ce lien je le remercie
https://www.lafranceagricole.fr/article/la-lutte-contre-les-chardons-est-obligatoire-1,0,75461340.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...