Non gage

Fermé
Mr Jean Pierre ISKO -  
Bonjour, peut-on avoir un certificat de non gage avec un numéro de série du camion et la date de mise en service

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7554524-demande-de-non-gage#p7554734

    Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

    Merci à vous
    Grand Caribou, modérateur CCM
    0

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