Certificat non gage belge

Résolu
YvanBansept - 1 nov. 2018 à 11:52
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 1 nov. 2018 à 17:02
existe t'il aussi un certificat non gage belge et comment l’obtenir.?
Merci

2 réponses

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
Modifié le 1 nov. 2018 à 13:19
Bonjour,

Non, pas ce type de certificat.

En Belgique, les plaques d'immatriculations sont personnelles. En cas de souci, ils iront rechercher le nouveau véhicule lié à la plaque et le propriétaire de la plaque.

En france, la plaque appartient au véhicule et donc le gage se fait sur base de la plaque.

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