Certificat non gage belge
Résolu
YvanBansept
-
1 nov. 2018 à 11:52
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 1 nov. 2018 à 17:02
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Judge_DT
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Modifié le 1 nov. 2018 à 13:19
Modifié le 1 nov. 2018 à 13:19
Bonjour,
Non, pas ce type de certificat.
En Belgique, les plaques d'immatriculations sont personnelles. En cas de souci, ils iront rechercher le nouveau véhicule lié à la plaque et le propriétaire de la plaque.
En france, la plaque appartient au véhicule et donc le gage se fait sur base de la plaque.
Non, pas ce type de certificat.
En Belgique, les plaques d'immatriculations sont personnelles. En cas de souci, ils iront rechercher le nouveau véhicule lié à la plaque et le propriétaire de la plaque.
En france, la plaque appartient au véhicule et donc le gage se fait sur base de la plaque.
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