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Non gage

Fermé
Mr Jean Pierre ISKO - 8 juil. 2017 à 22:33
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juil. 2017 à 22:43
Bonjour, peut-on avoir un certificat de non gage avec un numéro de série du camion et la date de mise en service

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
8 juil. 2017 à 22:43
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7554524-demande-de-non-gage#p7554734

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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