Non gage
Fermé
Mr Jean Pierre ISKO
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, peut-on avoir un certificat de non gage avec un numéro de série du camion et la date de mise en service
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1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7554524-demande-de-non-gage#p7554734
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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