Non gage

Fermé
Mr Jean Pierre ISKO -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peut-on avoir un certificat de non gage avec un numéro de série du camion et la date de mise en service

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 447
     
    Bonjour,

    Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7554524-demande-de-non-gage#p7554734

    Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

    Merci à vous
    Grand Caribou, modérateur CCM
    0

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