Gage de mon véhicule par un huissier!

Millo*** Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 12:23
Millo*** Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 13:33
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la pratique d'un huissier qui me paraît anormale? Je vous explique mon cas:
En fait j'ai fait un dossier de surendettement qui à été accordé en mai 2014, les organismes ont été mis au courant de ce dossier car ils m'ont tenu informé de cela par courrier.
Mais visiblement ils ne transmettent pas ce courrier à leurs huissiers car un huissier est venu ces jours-ci, fin juin 2014 chez moi, ou plutôt chez mes parents, là ou je vis actuellement. Je n'étais pas présent ce jour là.
Du coup il a demandé des informations à mes parents sur ce que j'avais à saisir... Travail, comptes, véhicules... Mes parents ont répondu que je n'avais plus rien. Le huissier à même été jusqu'à demandé: "même pas un meuble ou une commode?". Bref, je ne vais pas débattre sur ce genre de personnes sans coeur...
Sauf qu'il ne me reste plus que ma moto dans le garage, le huissier à fait demi tour devant malheureusement et à pris le numéro de la plaque sans rien dire à personne et s'en est allé sans laisser de papiers ou quoi que ce soit de sa visite.
Du coup il s'est permis de mettre un gage dessus. A t-il le droit de le faire sachant que le dossier de surendettement à été accordé un mois avant? Et comment je peux faire pour enlever ce gage? Dois-je porter plainte... Ou?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
27 juin 2014 à 13:01
Bonjour,

Un véhicule est dit "gagé" lorsqu'un créancier (Etat, banque, organisme de crédit, ...) dispose sur lui d'une garantie qui, en principe, empêche le propriétaire de vendre le bien jusqu'à la levée du gage (paiement total de la dette)

donc, oui un huissier peut faire "gager" votre moto, afin de vous empêcher de la vendre, ce qui est totalement légal et indépendant d'un dossier de surendettement.

Cordialement
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