Gage de mon véhicule par un huissier!

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- - Dernière réponse : Millo***
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- 27 juin 2014 à 13:33
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la pratique d'un huissier qui me paraît anormale? Je vous explique mon cas:
En fait j'ai fait un dossier de surendettement qui à été accordé en mai 2014, les organismes ont été mis au courant de ce dossier car ils m'ont tenu informé de cela par courrier.
Mais visiblement ils ne transmettent pas ce courrier à leurs huissiers car un huissier est venu ces jours-ci, fin juin 2014 chez moi, ou plutôt chez mes parents, là ou je vis actuellement. Je n'étais pas présent ce jour là.
Du coup il a demandé des informations à mes parents sur ce que j'avais à saisir... Travail, comptes, véhicules... Mes parents ont répondu que je n'avais plus rien. Le huissier à même été jusqu'à demandé: "même pas un meuble ou une commode?". Bref, je ne vais pas débattre sur ce genre de personnes sans coeur...
Sauf qu'il ne me reste plus que ma moto dans le garage, le huissier à fait demi tour devant malheureusement et à pris le numéro de la plaque sans rien dire à personne et s'en est allé sans laisser de papiers ou quoi que ce soit de sa visite.
Du coup il s'est permis de mettre un gage dessus. A t-il le droit de le faire sachant que le dossier de surendettement à été accordé un mois avant? Et comment je peux faire pour enlever ce gage? Dois-je porter plainte... Ou?
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Merci
Bonjour,

Un véhicule est dit "gagé" lorsqu'un créancier (Etat, banque, organisme de crédit, ...) dispose sur lui d'une garantie qui, en principe, empêche le propriétaire de vendre le bien jusqu'à la levée du gage (paiement total de la dette)

donc, oui un huissier peut faire "gager" votre moto, afin de vous empêcher de la vendre, ce qui est totalement légal et indépendant d'un dossier de surendettement.

Cordialement
Commenter la réponse de maylin27
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27 juin 2014
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Merci
Merci de votre réponse.
Mais normalement il n'a pas le droit de faire ça? sachant qu'il est entré dans la propriété privé sans que mes parents l'autorise et qu'il est allé jusqu'au fond de cette propriété d'ou il a vu le véhicule et d'ou il à noté la plaque d'immatriculation.
En plus de ça il n'a délivré aucun papier de son passage ou de saisie... Donc je ne trouve pas du tout leurs pratiques normales. Je trouve qu'il y a beaucoup d'abus chez certains huissiers.
Car j'ai eu à faire à quelques-uns qui eux étaient correct, qui ont accepté que j'avais mis en place un dossier de surendettement et qui ne sont pas rentrés dans la propriété et qui n'ont pas cherchés à regarder chez mes parents...
Mais lui insistait fortement et absolument à récupérer quelques chose, surtout que mes parents ont prévenu que mon dossier était à la Banque De France.

Du coup mes parents qui ont un certain âge n'arrivent plus à dormir de la nuit à cause de ça, du coup leur santé ne va pas aller en s'arrangeant et moi ça me travaille aussi car je m'inquiète de leur santé et aussi car je devait vendre ce véhicule pour acheter un monospace car je suis en pleines démarches pour récupérer la garde de mes filles.
Je sais que tout problème à une solution, alors si vous pouviez me trouver une solution ou m'aider à contrer ça ce serait sympa.
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