Certificat de non gage impossible à obtenir Résolu

Question

Bonjour, 
Je souhaite obtenir un certificat de non-gage pour mon véhicule (un cyclomoteur de 49cc) mais je n'y arrive pas, je suis bloqué à la première étape "Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.".
Je me demandais si le problème venait du fait que ma plaque d'immatriculation a une forme "A 123 B" ?
J'ai cherché sur différents forums mais personne n'a le même type de plaque que moi.
J'ai pourtant refait la carte grise l'année dernière et cette plaque n'avait posé aucun problème.
Merci d'avance pour vos réponses

Jerry · Accepted Answer

Bonjour à tous!

J'ai eu ce même souci et sachez par ailleurs qu'il n'en est rien de grave... En fait; il vous faut suivre scrupuleusement ce qui est écrit sur votre Carte Grise. C-à-D que SI sur cette dernière il n'y a pas d'accent sur votre nom et/ou prénom; vous NE DEVEZ PAS les mettre lors de votre demande de certificat de non-gage ou le dossier sera alors compté comme "inexistant" rien qu'à cause de ça...

Moi -par exemple- je me prénomme Jérémy, sur ma C.G c'est écrit "JEREMY" donc -je ne pense pas que mettre les lettres en CAPITALE  change grand-chose mais- je dois mettre sur mon "certificat de demande de situation administratif SIMPLE"= jeremy (ou) JEREMY mais PAS Jérémy...

Voilà! En espérant que ça puisse vous aider! :)

kardegil · Answer

Bonjour,
C'est bien l'immatriculation qui pose problème.
Est accepté:
AA-123-CD
456-ZZ-12
AA-123-A
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Major7246 · Answer

Bonsoir InAerter
Contactez votre Préfecture en leur exposant votre souci par internet .
J’ignorais qu'il fallait un certificat de situation administrative pour les deux roues en fait ce genre de document doit être émis directement en Préfecture.
Revenez nous voir après ces démarches afin d'informer d'autres utilisateurs dans votre situation.
Cdt.

meandmi · Answer

Bonjour.
Ne vous affolez pas : je confirme qu'il n'y a rien de grave. C'est en effet dû au fait que vous devez SCRUPULEUSEMENT  respecter la façon dont votre nom est écrit sur la carte grise. Exemple : le "jean-louis" a été refusé car, sur la carte, il y avait "jean louis", sans le trait d'union.
CQFD !!!!

Certificat de non gage impossible à obtenir

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