Certificat de non gage impossible à obtenir [Résolu]

InAeter - 22 mars 2017 à 11:26 - Dernière réponse :  JOJOI
- 7 juil. 2018 à 13:58
Bonjour,

Je souhaite obtenir un certificat de non-gage pour mon véhicule (un cyclomoteur de 49cc) mais je n'y arrive pas, je suis bloqué à la première étape "Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.".

Je me demandais si le problème venait du fait que ma plaque d'immatriculation a une forme "A 123 B" ?
J'ai cherché sur différents forums mais personne n'a le même type de plaque que moi.
J'ai pourtant refait la carte grise l'année dernière et cette plaque n'avait posé aucun problème.

Merci d'avance pour vos réponses
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8 réponses

kardegil 1691 Messages postés mardi 21 juin 2005Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 11:58
0
Merci
Bonjour,

C'est bien l'immatriculation qui pose problème.
Est accepté:
AA-123-CD
456-ZZ-12
AA-123-A

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Je suis donc obligé de faire changer ma plaque d'immatriculation pour obtenir un certificat de non gage?
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Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - Modifié par Major7246 le 22/03/2017 à 19:01
0
Merci
Bonsoir InAerter

Contactez votre Préfecture en leur exposant votre souci par internet .
J’ignorais qu'il fallait un certificat de situation administrative pour les deux roues en fait ce genre de document doit être émis directement en Préfecture.

Revenez nous voir après ces démarches afin d'informer d'autres utilisateurs dans votre situation.
Cdt.
kardegil 1691 Messages postés mardi 21 juin 2005Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 19:00
Bonsoir,

Ce n'est pas moi qui pose la question, mais InAeter.
Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention > kardegil 1691 Messages postés mardi 21 juin 2005Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 22 mars 2017 à 19:02
Bsr Kardegil

Désolé erreur de ma part...
Cdt
InAeter > Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 17:25
J'irai lundi à la préfecture, les horaires n'étant pas forcément pratiques.

Je vous ferai un retour sur ce qu'ils me diront là-bas !
Commenter la réponse de Major7246
0
Merci
Bonjour à tous!

J'ai eu ce même souci et sachez par ailleurs qu'il n'en est rien de grave... En fait; il vous faut suivre scrupuleusement ce qui est écrit sur votre Carte Grise. C-à-D que SI sur cette dernière il n'y a pas d'accent sur votre nom et/ou prénom; vous NE DEVEZ PAS les mettre lors de votre demande de certificat de non-gage ou le dossier sera alors compté comme "inexistant" rien qu'à cause de ça...

Moi -par exemple- je me prénomme Jérémy, sur ma C.G c'est écrit "JEREMY" donc -je ne pense pas que mettre les lettres en CAPITALE change grand-chose mais- je dois mettre sur mon "certificat de demande de situation administratif SIMPLE"= jeremy (ou) JEREMY mais PAS Jérémy...

Voilà! En espérant que ça puisse vous aider! :)
Commenter la réponse de Jerry
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Merci
Impossible de sortir un certificat de non gage pour une voiture ford focus non gagée ;comment ecrire la plaque en mjuscule avec tirets entre les lettres ,ca ne fonctionne pas exemple 4916 zs 49 ; faut il faire aussi des ecarts entre les lettres et chiffres? Merci de votre reponse ,je suis bloquée?
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