Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de non gage

Mr Jean Pierre ISKO -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour peux t'on avoir un certificat de non gage a partir de la marque , de la date de première date de mise en circulation et le numéro de série complet

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 446
 
Bonsoir,

Non, un certificat de non gage se demande exclusivement sur ce site :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Cordialement
0

Discussions similaires

certifcat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherc
Chris83130 -
loo -

6 réponses
certificat non gage gratuit
JOSIFOULU -
marie -

5 réponses
certificat non gage belge
YvanBansept -
Judge_DT -

3 réponses
impossible obtenir certificat de non gage
NIOUTE -
Gerome311 -

6 réponses
Certificat de non gage Belge
Linoguss276 -
Energizor -

1 réponse