Construction à 1m90
Bonjour,
mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres
cependant il est collé au mur de l'immeuble il a mis un toit en dessous de mes fenêtres
je voudrais savoir que dit la loi sur cette separation de 1m90
a t il le droit d'installer une cheminee par exemple ou autre chose
si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
avec mes remerciements
cordialement
Myriam
mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres
cependant il est collé au mur de l'immeuble il a mis un toit en dessous de mes fenêtres
je voudrais savoir que dit la loi sur cette separation de 1m90
a t il le droit d'installer une cheminee par exemple ou autre chose
si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
avec mes remerciements
cordialement
Myriam
2 réponses
-
ModérateurQue dit le permis de construire ???? (voir en mairie, en effet ...)
Sinon, au-delà des règles administratives d'urbanisme, il y a de nombreuses lois civiles concernant la proximité des constructions et autres.
Tout est là >>>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Voir celle qui correspond à votre cas.
-
Bonjour,
si quelqu'un a un article de loi avant que je ne contacte un avocat
Voir la mairie avant de sortir les poings !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...