Servitude eau arrosage
Résolu
Bonjour, je possède une buse installée par le vendeur de mon terrain et qui passe sous un chemin communal pour sortir sur mon terrain au ras du mur m'appartenant.
Les voisins, sans mon accord ont installé un tuyau d'arrosage qui passe dans cette buse sort en apparent à l'angle de mon terrain pour rejoindre le leur à côté.
Leur tuyau descend depuis le canal d'arrosage situé un peu plus haut.(Seule la buse m'appartient)
Suis-je en droit de refuser ce tuyau puisque je n'ai pas de servitude à leur égard.
Merci de votre aide.
Les voisins, sans mon accord ont installé un tuyau d'arrosage qui passe dans cette buse sort en apparent à l'angle de mon terrain pour rejoindre le leur à côté.
Leur tuyau descend depuis le canal d'arrosage situé un peu plus haut.(Seule la buse m'appartient)
Suis-je en droit de refuser ce tuyau puisque je n'ai pas de servitude à leur égard.
Merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour, Il y a quelquefois le tuyau qui fuit par les raccords obligés puisque formant un angle . Après l'avoir fait remarquer au voisin ça ne lui a pas plu et j'ai momentanément bouché le bout du tuyau.
Il a fait intervenir les gendarmes auxquels j'ai déclaré que je laissais l'usage de cet aménagement mais ne voulais pas avoir de problèmes. (condition d'utilisation).
Qu'en pensez-vous, que feriez-vous à ma place. -
Cela vous cause t-il un préjudice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...