IPP AT

Benjiiico -

Bonjour,
J'ai reçu récemment une indemnité de mon taux d'IPP pour un AT qui a été signalé consolidé par la sécurité sociale mais j'ai décidé de contester cette décision.
J'ai donc reçu mon indemnité mais sachant que j'ai contesté la consolidation devrais-je rembourser la somme de l'IPP si ma contestation abouti ?
Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Benjiiico Auteur
Merci
Sa veux dire quoi TCI?
S'il vous plaît

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1. rosieres1
  
  Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
  c'est bien là que vous avez envoyé votre contestation?
  
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2. Benjiiico Auteur
  
  Non j'ai contesté la consolidation de mon AT et non mon taux d'IPP.
  La contestation je l'ai envoyé à la sécurité sociale
  
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3. rosieres1
  
  @BenjiiicoEtes vous sûr que votre demande d'expertise a bien été prise en compte?
  
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Réponse 2 / 2
rosieres1
Bonjour,
La réponse est OUI mais il me semble qu'en cas de contestation du taux l'indemnité forfaitaire n'est pas versée. Avez vous fait votre recours dans les délais?

Cordialement

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1. Benjiiico Auteur
  
  Merci
  Oui j'ai fait tout ce qu'il fallait dans les délais indiqué
  
  Cordialement
  
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2. rosieres1
  
  @BenjiiicoAlors ne dépensez pas cet argent car si vous obtenez du TCI un taux de 10% ou plus, vous devrez restituer la capital
  
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