Hebergement à titre gratuit

je crois avoir oublié de vous dire que le propriétaire est le père de l'enfant hébergé gratuitement.Sorry

le propriétaire de l'immeuble souhaite que cet avantage ne soit pas rapportable vis à vis des cohéritiers du bénéficiaire de cet avantage?
Cette situation s'est produite maintes fois, et maintes fois les tribunaux ont été saisis de la question.
Cet situation a souvent été reconnue comme étant un avantage consenti à l'héritier et un abandon volontaire des loyers qu'ils auraient pu percevoir.

Mais si vous n'êtes pas un présomptif héritier du propriétaire vous ne risquez rien.

Comme indiqué dans le précédent message le propriétaire fait ce qu'il veut de ses biens.

Merci Poisson .Mais un autre site de droit me dit que cela s’apparente à un legs hors part successoral, donc à intégrer pour le calcul de la masse successorale

non

le propriétaire d'un bien est libre de le laisser occuper par qui il veut
Fiscalment ou juridiquement les héritiers n'ont rien à y redire