Dettes dans une succession
Résolu
Bonjour,
Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à X .
l'actif immobilier partagé entre X et Y .
Les dettes doivent etre prises sur les actifs bancaires ou prises sur l'actif immobilier. ??
Merci de vos réponses éventuelles.
Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à X .
l'actif immobilier partagé entre X et Y .
Les dettes doivent etre prises sur les actifs bancaires ou prises sur l'actif immobilier. ??
Merci de vos réponses éventuelles.
3 réponses
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Re
Merci de votre réponse et renseignements.
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Sur les 2, puisqu'il s'agit d'un passif de succession s'imputant sur la masse active. Heu.....
Merci de votre réponse
Mais la personne est décèdée décembre 2016,les dettes sont de 2016 ( les impots locaux et fonciers,l'eau,edf,les charges de copro.l'abonnement FAI.)
ET les PFG ont été payées sur les comptes bancaires ( pour l'instant ).
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ont été payées sur les comptes bancaires ( pour l'instant )
Pour "l'instant" comme vous l'écrivez.
Bien sûr.
Il n'est pas possible de payer les dettes autrement qu'en puisant dans la "caisse".
Tout va se régler et régulariser dans le cadre du partage.
.....X....... qui aura payé pour son compte et pour celui de .....Y......ne recevant que l'immobilier, recevra une compensation financière de la part de .....Y.......
Et en attendant ce partage, ...X... peut très bien demander à .....Y...... de régulariser sa situation. Mais certainement que les liquidités sont déposées chez le notaire, autant attendre la fin des opérations pour régulariser.
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Les dettes doivent etre prises sur les actifs bancaires ou prises sur l'actif immobilier. ??
Sur les 2, puisqu'il s'agit d'un passif de succession s'imputant sur la masse active.
La législation juridique et financière évolue en permanence...