Pv vehicule vendu
Bonjour
Je recu un avis d'opposition administrative pour un pv sur une voiture que je vendu il y a 1 an et 3 mois et la somme de 375 € debite sur mon compte le meme jour
Meci de me dire qua faire
Je recu un avis d'opposition administrative pour un pv sur une voiture que je vendu il y a 1 an et 3 mois et la somme de 375 € debite sur mon compte le meme jour
Meci de me dire qua faire
2 réponses
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Bonjour
Contester oui mais quele sont le etapes a suivre
Merci -
Bonjour,
Soit c'est relatif à une amende que vous avez commis avant la vente et il n'y a rien à faire.
Soit c'est relatif à une amende commise par l'acheteur de votre voiture, et je vous conseille de vous rendre au commissariat/gendarmerie de chez vous.
CB
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@soso271976Bonjour
Vérifiez bien la date de l'infraction (ne pas se tromper avec la date d'édition du document).
2 cas possibles :
- soit vous avez commis l'infraction (donc avant la vente)
- soit elle a été commise par l'acheteur (donc après la vente) mais celui-ci n'aurait pas changé la carte grise ET vous n'avez certainement pas envoyé un exemple du certificat de cession à la préfecture. -
@bouuleBonjour
L'infracyion a ete comise en avril et je envoye le certificat de vrntd a la prefecture(je le depose moimeme) -
@soso271976Contestez en prouvant que le véhicule a été vendu avant la commission de l'infraction en présentant un exemple du certificat de cession.
Sinon, c'est peine perdue.
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