Frais de découverte véhicule volé
Heli0s Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose le litige, le 02/05/2021 mon scooter à été volé sur la voie publique, j'ai déposé ce même jour une plainte contre X à l'hôtel de police. Je n'ai pas été indemnisé car il n'était pas assuré contre le vol.
Hier, je reçois un recommandé de la part de l'hôtel de police daté du 06/07/2022 "Découverte véhicule volé" c'est mon scooter, il précise l'adresse d'un fouriériste que je suis allé voir pour constater si c'est bien mon véhicule, oui le VIN est identique sauf que.. c'est littéralement une épave !!! la majorité des pièces & accessoires ont été cassées & volées.
Même si il est bon pour la casse, j'aurais aimé récupérer ce qui m'appartient... Sauf qu’apparemment il y aurais des frais de gardiennage de plus d'une centaine d'euros vu qu'il est stocké depuis presque un an (et j'ai été averti que maintenant ? LOL).
La loi dit quoi dans ce cas où on est pas assuré contre le vol ? Je suis donc obligé de payer ou le laisser sur place ... ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour
soit vous récupérez votre scoooter et ensuite vous le donnez à un épaviste pour destruction
soit vous le laissez à la fourrière et passé un certain temps la fourrière le mettra à la destruction ; mais vous serez obligé de payer des frais de gardiennage ( supplémentaires ) qui ne manqueront pas de vous être facturés via les services fiscaux
Merci,
Sauf que la situation est assez complexe. Quand je suis allé faire le PV de restitution au commissariat, sur le dossier de la plainte tout était classé en véhicule non retrouvé.
Et quand je suis allé au garage hier, le garagiste m'a sorti son bordereau qui indique qu'il aurait été saisi dans une cave suite à une perquisition par la police le 13/12/2021 ... Et j'ai su qu'il était disponible qu'en juillet, qu'est ce qui a merdé ????
J'ai pas forcément envie de payer décembre-juillet, en sachant que personne ne m'avais averti de sa découverte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...