Amende véhicule vendu
Lilliy77
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verywell
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Modifié le 20 nov. 2017 à 10:40
Modifié le 20 nov. 2017 à 10:40
Bjr Lilly77
La contestation aurait du être faites à l'OMP et non l'ANTAI.
Cela est indiqué au dos du PV que vous avez reçu en fait je ne comprends pas votre démarche vers l'organisme de Rennes.
Bref il faut contester avec le certificat de cession et le récépissé d’enregistrement de la vente en Préfecture à l'OMP en précisant si refus de la contestation à passer auprès du Tribunal de Police.
Ne pas consigner le montant de cette amende.
C'est la seule démarche à faire sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Si vous recevez un autre PV contestez auprès de l'OMP surtout pas à l'ANTAI
Pour votre déménagement il faut le justifier auprès de l'OMP sinon vous ne recevrez pas la confirmation de votre contestation ni le passage éventuel auprès du Tribunal de Police.
Cdt
La contestation aurait du être faites à l'OMP et non l'ANTAI.
Cela est indiqué au dos du PV que vous avez reçu en fait je ne comprends pas votre démarche vers l'organisme de Rennes.
Bref il faut contester avec le certificat de cession et le récépissé d’enregistrement de la vente en Préfecture à l'OMP en précisant si refus de la contestation à passer auprès du Tribunal de Police.
Ne pas consigner le montant de cette amende.
C'est la seule démarche à faire sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Si vous recevez un autre PV contestez auprès de l'OMP surtout pas à l'ANTAI
Pour votre déménagement il faut le justifier auprès de l'OMP sinon vous ne recevrez pas la confirmation de votre contestation ni le passage éventuel auprès du Tribunal de Police.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2017 à 19:50
Merci pour votre réponse !
Alors justement j'avais effectuer ma contestation sur ANTAI car cela est indiqué sur mon avis de contravention : "Le site antai.fr vous permet aussi de remplir le formulaire de requête en exonération". Je l'avais donc fait en ligne en joignant les pièces nécessaires (cession, enregistrement nécessaires...).
Le problème aujourd'hui c'est que je suis hors-délais, alors contester à l'OMP mais quoi ? l'avis de contravention d'origine ? L'amende majorée ?
J'ai peur qu'en étant hors délais on rejette directement ma demande.
Merci pour votre aide,
Cordialement
27 nov. 2017 à 11:57
Le problème vient de cette contestation à l'ANTAI.
L'OMP n'a pas fait de recherches à cet organisme mais en Préfecture car votre acheteur n'a pas fait la cession.
Certaines Préfectures (avant novembre) n'enregistraient pas les cessions donc vous êtes censée être la propriétaire à ce moment là.
Probablement actuellement cet acheteur roule toujours avec votre ancien véhicule sans avoir fait la démarche de changement de Certificat d'Immatriculation.
Lorsque vous avez reçu ce PV l'enregistrement de la cession n'avait pas été faites.
Vous avez régularisé cette cession mais l'OMP a refusé de prendre en compte votre contestation.
Il faut redemander à cet OMP une autre contestation de ce PV en décrivant que votre "récépissé" indique bien le jour de la vente, validé par la Préfecture de plus vous pouvez envoyer le document de l'ANTAI confirmant que vous n'êtes plus la propriétaire.
Vérifiez bien sur ce récépissé que la date de la vente et du nom de l'acheteur figurent bien.
Si la date n'est pas celle de la vente mais de la déclaration d'enregistrement l'OMP peut vous refuser la contestation
En fait la majorité des cas les OMP vont dans le sens du demandeur là vous êtes tombé sur un "C..".
Renvoyez le certificat de cession , l'original du PV (le dernier) le récépissé de déclaration de vente(en soulignant la date de la vente) surtout en lettre recommande avec accuse réception sans envoyer de chèque ou régler ce PV.
Faites des copies du PV et des autres documents
Faites un courrier en mentionnant que la date de la vente est bien avant la PV et que vous contestez et si refus vous demandez à passer auprès du Tribunal de Police.
Au tribunal de Police expliquez votre problème au Greffe.
En principe ils vous demanderont d'envoyer votre dossier en fait la contestation envoyée à l'OMP.
Essayez d'aller au Tribunal ce jour là en principe l'OMP sera débouté...
Bonne chance surtout ne cédez pas...
Cdt.