Amende véhicule vendu
Lilliy77
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Bonjour,
Me voici dans une grosse galère administrative où j'aurais besoin de conseils...
J'ai vendu mon ancien véhicule le 01/04/2017 à un particulier.
Malheureusement, le papier de cession n'avait pas été transmis à la préfecture et surprise le 01/07/2017 je reçois donc une amende de 135€ pour stationnement très gênant.
J'ai donc contesté cette amende via le service ANTAI, le 10/07/2017 en donnant mon exemplaire du certificat de cession et l'enregistrement que je venais de faire à la préfecture.
Suite à ma contestation j’ai pu me connecter sur ANTAI et consulter mon dossier de suivi de contravention où il est indiqué, je cite «Vous n'êtes plus poursuivi car vous avez désigné un autre conducteur : ...... (dossier ...........) ».
Cependant, nouvelle surprise je viens de trouver hier une lettre avec un avis d’amende majorée pour ce même véhicule datée du 19/10....
Plusieurs questions/problème :
- que faire ? dois-je contester de nouveau ?
- normalement je dispose d'un délai de 30j pour contester cette amende majorée, or j'ai déménagé le 01/08/2017, je n'ai donc pas reçu cette lettre à temps (vraiment pas de chance je la récupère le 19/11 alors que j'avais jusqu'au 18/11 pour contester GRR)... j'ai pu l'obtenir car nous sommes passé chez le nouveau locataire qui nous a informé que nous avions du courrier... sans ça je ne l'aurais peut-être jamais reçue !
Que faire ? J'ai peur que ma contestation ne soit pas recevable du fait du délai écoulé... dois-je prouver mon déménagement ? Avec un justificatif de domicile ? La signature de mon bail ?
Merci beaucoup pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter !
Lily
Me voici dans une grosse galère administrative où j'aurais besoin de conseils...
J'ai vendu mon ancien véhicule le 01/04/2017 à un particulier.
Malheureusement, le papier de cession n'avait pas été transmis à la préfecture et surprise le 01/07/2017 je reçois donc une amende de 135€ pour stationnement très gênant.
J'ai donc contesté cette amende via le service ANTAI, le 10/07/2017 en donnant mon exemplaire du certificat de cession et l'enregistrement que je venais de faire à la préfecture.
Suite à ma contestation j’ai pu me connecter sur ANTAI et consulter mon dossier de suivi de contravention où il est indiqué, je cite «Vous n'êtes plus poursuivi car vous avez désigné un autre conducteur : ...... (dossier ...........) ».
Cependant, nouvelle surprise je viens de trouver hier une lettre avec un avis d’amende majorée pour ce même véhicule datée du 19/10....
Plusieurs questions/problème :
- que faire ? dois-je contester de nouveau ?
- normalement je dispose d'un délai de 30j pour contester cette amende majorée, or j'ai déménagé le 01/08/2017, je n'ai donc pas reçu cette lettre à temps (vraiment pas de chance je la récupère le 19/11 alors que j'avais jusqu'au 18/11 pour contester GRR)... j'ai pu l'obtenir car nous sommes passé chez le nouveau locataire qui nous a informé que nous avions du courrier... sans ça je ne l'aurais peut-être jamais reçue !
Que faire ? J'ai peur que ma contestation ne soit pas recevable du fait du délai écoulé... dois-je prouver mon déménagement ? Avec un justificatif de domicile ? La signature de mon bail ?
Merci beaucoup pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter !
Lily
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4 réponses
Bjr Lilly77
La contestation aurait du être faites à l'OMP et non l'ANTAI.
Cela est indiqué au dos du PV que vous avez reçu en fait je ne comprends pas votre démarche vers l'organisme de Rennes.
Bref il faut contester avec le certificat de cession et le récépissé d’enregistrement de la vente en Préfecture à l'OMP en précisant si refus de la contestation à passer auprès du Tribunal de Police.
Ne pas consigner le montant de cette amende.
C'est la seule démarche à faire sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Si vous recevez un autre PV contestez auprès de l'OMP surtout pas à l'ANTAI
Pour votre déménagement il faut le justifier auprès de l'OMP sinon vous ne recevrez pas la confirmation de votre contestation ni le passage éventuel auprès du Tribunal de Police.
Cdt
La contestation aurait du être faites à l'OMP et non l'ANTAI.
Cela est indiqué au dos du PV que vous avez reçu en fait je ne comprends pas votre démarche vers l'organisme de Rennes.
Bref il faut contester avec le certificat de cession et le récépissé d’enregistrement de la vente en Préfecture à l'OMP en précisant si refus de la contestation à passer auprès du Tribunal de Police.
Ne pas consigner le montant de cette amende.
C'est la seule démarche à faire sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Si vous recevez un autre PV contestez auprès de l'OMP surtout pas à l'ANTAI
Pour votre déménagement il faut le justifier auprès de l'OMP sinon vous ne recevrez pas la confirmation de votre contestation ni le passage éventuel auprès du Tribunal de Police.
Cdt
Merci metayer,
Je suis devant un cas particulier moi aussi aussi puisque je viens de recevoir une contravention alors que j'ai vendu mon véhicule au garage (Achat d'un véhicule neuf avec reprise.)
Or le formulaire de requête en exonération ANTAI exige de remplir la partie conducteur. Je ne sais pas qui conduisait et même si ce véhicule a été revendu par le garage à un particulier.
Comment faire ? Je ne vais tout de même pas mener une enquête pour découvrir l'auteur de l'infraction.
J'ai juste un Certificat de cession et la photocopie de la Carte Grise barrée "VENDUE LE"
Je préfère ne pas prendre contact avec le garage tant que je n'ai pas reçu la Carte Grise du véhicule neuf, vu que c'est lui qui fait la démarche vers la Préfecture.
Si vous connaissez une solution, ce serait bien de me la donner.
Je suis devant un cas particulier moi aussi aussi puisque je viens de recevoir une contravention alors que j'ai vendu mon véhicule au garage (Achat d'un véhicule neuf avec reprise.)
Or le formulaire de requête en exonération ANTAI exige de remplir la partie conducteur. Je ne sais pas qui conduisait et même si ce véhicule a été revendu par le garage à un particulier.
Comment faire ? Je ne vais tout de même pas mener une enquête pour découvrir l'auteur de l'infraction.
J'ai juste un Certificat de cession et la photocopie de la Carte Grise barrée "VENDUE LE"
Je préfère ne pas prendre contact avec le garage tant que je n'ai pas reçu la Carte Grise du véhicule neuf, vu que c'est lui qui fait la démarche vers la Préfecture.
Si vous connaissez une solution, ce serait bien de me la donner.
Bjr Sergio
Assez simple en fait.
Vous avez de la chance d'avoir obtenu un certificat de cession de la part de l'acheteur (en l’occurrence garage).
Faites la déclaration de la vente de ce véhicule sur le site ANTS .
En fin d'enregistrement il faut imprimer le récépissé d'enregistrement de la vente.
Pourquoi cette précaution afin de justifier cette vente si le garage n'a pas fait la déclaration d'achat.
Ensuite déclarez le nom du garage (enfin le libellé inscrit sur le certificat de cession).
Cela vous permet de vous dégager de votre responsabilité en cas de PV après la vente...
Surtout gardez le certificat de cession, le récépissé de la vente et éventuellement le copie de la carte grise éventuellement si le SIV demande ces justificatifs
Cdt
Assez simple en fait.
Vous avez de la chance d'avoir obtenu un certificat de cession de la part de l'acheteur (en l’occurrence garage).
Faites la déclaration de la vente de ce véhicule sur le site ANTS .
En fin d'enregistrement il faut imprimer le récépissé d'enregistrement de la vente.
Pourquoi cette précaution afin de justifier cette vente si le garage n'a pas fait la déclaration d'achat.
Ensuite déclarez le nom du garage (enfin le libellé inscrit sur le certificat de cession).
Cela vous permet de vous dégager de votre responsabilité en cas de PV après la vente...
Surtout gardez le certificat de cession, le récépissé de la vente et éventuellement le copie de la carte grise éventuellement si le SIV demande ces justificatifs
Cdt
Bjr Gooda
Question de Gooda
Bonjour est ce qu'une fois que l'enregistrement est fait en préfecture et que l'on a bien l'accusé d'enregistrement est ce que l'on reçoit encore les pv ou sont ils envoyé à l'acquéreur ? Merci
Si le personnel de l'ANTAI ou les services de l'OMP font leur travail correctement il n'y a aucune raison à ce que vous receviez des titres de verbalisation si déclaration soi en Préfectures (avant 2017) ou sur le site ANTS.
La réalité est toute autre malheureusement...il arrive malgré l'enregistrement de cession le vendeur reçoit toujours les PV.
Donc à chaque nouveau titre de verbalisation il faudra vous justifier soi auprès de l’expéditeur du PV ou auprès du Juge.
A+
Question de Gooda
Bonjour est ce qu'une fois que l'enregistrement est fait en préfecture et que l'on a bien l'accusé d'enregistrement est ce que l'on reçoit encore les pv ou sont ils envoyé à l'acquéreur ? Merci
Si le personnel de l'ANTAI ou les services de l'OMP font leur travail correctement il n'y a aucune raison à ce que vous receviez des titres de verbalisation si déclaration soi en Préfectures (avant 2017) ou sur le site ANTS.
La réalité est toute autre malheureusement...il arrive malgré l'enregistrement de cession le vendeur reçoit toujours les PV.
Donc à chaque nouveau titre de verbalisation il faudra vous justifier soi auprès de l’expéditeur du PV ou auprès du Juge.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse !
Alors justement j'avais effectuer ma contestation sur ANTAI car cela est indiqué sur mon avis de contravention : "Le site antai.fr vous permet aussi de remplir le formulaire de requête en exonération". Je l'avais donc fait en ligne en joignant les pièces nécessaires (cession, enregistrement nécessaires...).
Le problème aujourd'hui c'est que je suis hors-délais, alors contester à l'OMP mais quoi ? l'avis de contravention d'origine ? L'amende majorée ?
J'ai peur qu'en étant hors délais on rejette directement ma demande.
Merci pour votre aide,
Cordialement
Le problème vient de cette contestation à l'ANTAI.
L'OMP n'a pas fait de recherches à cet organisme mais en Préfecture car votre acheteur n'a pas fait la cession.
Certaines Préfectures (avant novembre) n'enregistraient pas les cessions donc vous êtes censée être la propriétaire à ce moment là.
Probablement actuellement cet acheteur roule toujours avec votre ancien véhicule sans avoir fait la démarche de changement de Certificat d'Immatriculation.
Lorsque vous avez reçu ce PV l'enregistrement de la cession n'avait pas été faites.
Vous avez régularisé cette cession mais l'OMP a refusé de prendre en compte votre contestation.
Il faut redemander à cet OMP une autre contestation de ce PV en décrivant que votre "récépissé" indique bien le jour de la vente, validé par la Préfecture de plus vous pouvez envoyer le document de l'ANTAI confirmant que vous n'êtes plus la propriétaire.
Vérifiez bien sur ce récépissé que la date de la vente et du nom de l'acheteur figurent bien.
Si la date n'est pas celle de la vente mais de la déclaration d'enregistrement l'OMP peut vous refuser la contestation
En fait la majorité des cas les OMP vont dans le sens du demandeur là vous êtes tombé sur un "C..".
Renvoyez le certificat de cession , l'original du PV (le dernier) le récépissé de déclaration de vente(en soulignant la date de la vente) surtout en lettre recommande avec accuse réception sans envoyer de chèque ou régler ce PV.
Faites des copies du PV et des autres documents
Faites un courrier en mentionnant que la date de la vente est bien avant la PV et que vous contestez et si refus vous demandez à passer auprès du Tribunal de Police.
Au tribunal de Police expliquez votre problème au Greffe.
En principe ils vous demanderont d'envoyer votre dossier en fait la contestation envoyée à l'OMP.
Essayez d'aller au Tribunal ce jour là en principe l'OMP sera débouté...
Bonne chance surtout ne cédez pas...
Cdt.