Succession entre frères et soeurs
Résolu
Bonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros
environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et 4 soeurs pour cette succession .quelles sont les démarches a effectuées le plus simple si possible pour cette succession.Je vous remercie pour vos éventuels réponse a ma question.MERCI
environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et 4 soeurs pour cette succession .quelles sont les démarches a effectuées le plus simple si possible pour cette succession.Je vous remercie pour vos éventuels réponse a ma question.MERCI
3 réponses
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ContributeurBonjour,
"Notre soeur ayant été sur tutelle, sa fonction de tutelle s'arrete quand. M"
La tutelle s'arrête au décès.
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BONJOUR Poisson92100. Une dernière question sur ma demande.Notre soeur ayant été sur tutelle, sa fonction de tutelle s'arrete quand. MERCI
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il n'y a pas un logement ? des meubles ? une voiture ? des comptes bancaires ?
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bjr
les comptes bancaires ne pourrons pas être vidé et clôturé sans respecté les formes ...demander à la banque ce qu'il lui faut mais je pense qu'elle va exiger un acte de notoriété de notaire listant les héritiers
Le conseil numéro un est de clôturer le plus vite possible tous les abonnement du défunt (edf, bail, téléphone...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...