Délibération du conseil municipal

Bonjour,
(Il peut le demandé, mais la mairie n'a aucune obligation de les fournir vu que les délibérations sont notées dans un registre tenu en mairie et consultable par toutes personnes de la commune.)" suite à cette réponse je pose la question suivant: La personne qui a une résidence secondaire maison de campagne comment peut elle avoir acces aux informations des délibération du conseil municipal ? merci.

3 réponses

  1. Modérateur
    Alors il faut demander à la mairie d'envoyer une copie des délibérations ; c'est gratuit sauf les frais de timbre et de photocopie...
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    1. le site internet de la commune ne donne les délibération du conseil municipal!
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      1. Beaucoup de Mairies ont un site internet....
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