Délibération du conseil municipal

lucky91 - 9 févr. 2017 à 12:45
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 févr. 2017 à 19:32
Bonjour,
(Il peut le demandé, mais la mairie n'a aucune obligation de les fournir vu que les délibérations sont notées dans un registre tenu en mairie et consultable par toutes personnes de la commune.)" suite à cette réponse je pose la question suivant: La personne qui a une résidence secondaire maison de campagne comment peut elle avoir acces aux informations des délibération du conseil municipal ? merci.

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 févr. 2017 à 20:28
Beaucoup de Mairies ont un site internet....
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le site internet de la commune ne donne les délibération du conseil municipal!
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
14 févr. 2017 à 19:32
Alors il faut demander à la mairie d'envoyer une copie des délibérations ; c'est gratuit sauf les frais de timbre et de photocopie...
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