Délibération du conseil municipal
lucky91
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
(Il peut le demandé, mais la mairie n'a aucune obligation de les fournir vu que les délibérations sont notées dans un registre tenu en mairie et consultable par toutes personnes de la commune.)" suite à cette réponse je pose la question suivant: La personne qui a une résidence secondaire maison de campagne comment peut elle avoir acces aux informations des délibération du conseil municipal ? merci.
(Il peut le demandé, mais la mairie n'a aucune obligation de les fournir vu que les délibérations sont notées dans un registre tenu en mairie et consultable par toutes personnes de la commune.)" suite à cette réponse je pose la question suivant: La personne qui a une résidence secondaire maison de campagne comment peut elle avoir acces aux informations des délibération du conseil municipal ? merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...