Ticket restau 19€ ou 2 TR ?
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poulette17
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poulette17 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2017 - 12 févr. 2017 à 10:49
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4 réponses
Bonjour,
Les tickets ne sont pas tous à 6 euros.
Et certains commerçants prennent bien plus que deux en une fois.
Voir les conditions auprès de votre employeur.
Les tickets ne sont pas tous à 6 euros.
Et certains commerçants prennent bien plus que deux en une fois.
Voir les conditions auprès de votre employeur.
dna.factory
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9 févr. 2017 à 13:08
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Tout est résumé en un seul mot que vous avez utilisé vous même.
toléré
Si vous avez des tickets papiers, la loi vous autorise à en utiliser 1 seul.
Point.
Au delà c'est de la tolérance.
Que cette tolérance soit en nombre ou en montant, c'est au magasin/restaurant de décider, aucune loi ne l'encadrera à ce sujet.
toléré
Si vous avez des tickets papiers, la loi vous autorise à en utiliser 1 seul.
Point.
Au delà c'est de la tolérance.
Que cette tolérance soit en nombre ou en montant, c'est au magasin/restaurant de décider, aucune loi ne l'encadrera à ce sujet.
poulette17
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12 février 2017
9 févr. 2017 à 14:03
9 févr. 2017 à 14:03
Bonjour,
Merci mais je pense que vous avez mal compris ma demande.
L'article R3262-10 du code du travail depuis le 2 avril 2014 ne mentionne plus la règle de 1 seul ticket restaurant. Ce qui signifie selon moi qu'elle n'a plus lieue d'être appliquée par les commerçants.
Contrairement à ce que vous dites dna.factory les articles de lois que je cite précise le nombre dans l'ancienne version et le montant dans la nouvelle version (la loi encadre donc bien ce sujet).
Donc je demande quelle est la règle qui est légalement à appliquer : 19€/jour et/ou limite de 1 ticket restaurant ?
Et, oui Misha-ok mes tickets sont à 6 € (ce n'est pas une généralité)
Merci pour vos prochaines réponses
Merci mais je pense que vous avez mal compris ma demande.
L'article R3262-10 du code du travail depuis le 2 avril 2014 ne mentionne plus la règle de 1 seul ticket restaurant. Ce qui signifie selon moi qu'elle n'a plus lieue d'être appliquée par les commerçants.
Contrairement à ce que vous dites dna.factory les articles de lois que je cite précise le nombre dans l'ancienne version et le montant dans la nouvelle version (la loi encadre donc bien ce sujet).
Donc je demande quelle est la règle qui est légalement à appliquer : 19€/jour et/ou limite de 1 ticket restaurant ?
Et, oui Misha-ok mes tickets sont à 6 € (ce n'est pas une généralité)
Merci pour vos prochaines réponses
poulette17
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12 février 2017
12 févr. 2017 à 10:49
12 févr. 2017 à 10:49
J'ai eu ma réponse au travers d'un responsable d' une grande surface.
Alors il n'existe aujourd'hui qu'une limite de montant à 19€. On ne peut plus vous limiter en nombre de tickets papiers.
Donc si vous avez des TR a 3€ vous pouvez en donner jusqu'à 6 en une seule fois.
Alors il n'existe aujourd'hui qu'une limite de montant à 19€. On ne peut plus vous limiter en nombre de tickets papiers.
Donc si vous avez des TR a 3€ vous pouvez en donner jusqu'à 6 en une seule fois.