Comment récupérer de l'argent après un jugement?
Bonjour,
je suis dans une impasse et je viens donc demander des conseils.
Il y a quelques mois j'ai eu connaissance d'un jugement qui a eu lieu il y a environs 5 ans disant que ma mère et son ex-mari me doivent tout les deux 1500€ soit 3000€au total.
Vu que ma mère m'a toujours élevé et a toujours subvenu à mes besoin j'aimerai retiré cet somme qu'elle me doit, comment faire?
J'aimerai aussi récupérer l'argent de son ex-mari, qui pour moi, mérite cet peine aux vus des choses que j'ai subit plus tôt dans ma jeunesse. Je viens d'avoir mes 18 ans c'est pour cet raison que je n'ai pas lancé de procédure par le passé.
J’espère avoir été suffisamment clair dans mes propos et je vous remercie d'avoir lu.
Cordialement.
je suis dans une impasse et je viens donc demander des conseils.
Il y a quelques mois j'ai eu connaissance d'un jugement qui a eu lieu il y a environs 5 ans disant que ma mère et son ex-mari me doivent tout les deux 1500€ soit 3000€au total.
Vu que ma mère m'a toujours élevé et a toujours subvenu à mes besoin j'aimerai retiré cet somme qu'elle me doit, comment faire?
J'aimerai aussi récupérer l'argent de son ex-mari, qui pour moi, mérite cet peine aux vus des choses que j'ai subit plus tôt dans ma jeunesse. Je viens d'avoir mes 18 ans c'est pour cet raison que je n'ai pas lancé de procédure par le passé.
J’espère avoir été suffisamment clair dans mes propos et je vous remercie d'avoir lu.
Cordialement.
4 réponses
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Bonjour,
Il suffit de confier ce jugement à un huissier en précisant bien que les saisies ne concernent que Mr pour la somme de XX.-
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@lolukieosuLes frais sont à votre charge sous réserves du recouvrement auprès du débiteur.
Mais l'huissier prendra un honoraire sur les sommes encaissées.
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Même avec un jugement, il est parfois bien compliqué de se faire payer. Ca fait parti du "droit français"...
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@rosieres1Bonjour, désolé de mon inactivité récente.
Ce que vous voulait dire c'est que je ne peut toucher l'argent que la personne me doit ?
Ou que c'est la bâtonnier qui va le recevoir puis me le donner ?
Merci. -
@lolukieosubonjour lolukiesosu,
c'est la bâtonnier qui va le recevoir puis me le donner ?
oui c'est le bâtonnier que vous devez contacter; vous n'avez pas besoin d'huissier pour faire cette démarche.
Cordialement -
@Poisson92100@pOISSON92100,
et il n'avais pas lu cela ni dit cela !
Rien compris.......pas lu quoi? pas dit quoi?
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AJ
outre la conditions de ressources (moins de 1000 euros/mois) qu'a 18 ans il vérifie je pense, l'art 2 loi 91-647 (en pratique un mineur face à ses parent rentre tjs dans le cas) dit :
"Toutefois, l'aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige "-
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@lolukieosuoui (et sans conditions de ressources si cela concerne des violences ou vols sur mineur etc)
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@Poisson92100https://prnt.sc/dtelqv
https://prnt.sc/dtelvn
j'ai pris en photo deux parties du jugement si cela peut aider. -
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Si la condamnation est "solidaire", comme indiqué par Marley un huissier en lui disant contre qui l'exécuter
Il aura besoin de l'adresse du monsieur et si possible de l'endroit ou trouver son argent (sa banque ? son employeur ?)...et d'une provision d'environ 300 à 500 euros
Mais vu ce qu'on peut deviner de votre affaire (faits sur un mineur etc) tapez sur internet "loi 91-647" et il est possible que vous puissiez demander un huissier gratuit au bureau d'aide juridictionnel du TGI de votre département-
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@lolukieosuEt je n'ai pas les moyens de sortir 300€ pour un huissier :
Si l'huissier connait la solvabilité de votre débiteur il peut exécuter sans demande de provision.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...