Acte de notoriété et dispersion entre héréditaires ( Belgique )
Bonjour,
suite au décès de mon père a cause d'un cancer, la femme de mom père me montre un acte de notoriété reçu par le notaire une semaine avant le décès de mon père, l'acte a été enregistré et expédié que 3 semaines après le décès de mon père, est ceci bien légale?
Est est ce-que c'est possible que la femme de mon père hérite 3/4 et moi que 1/4? Cet acte de notoriété indique clairement cette dispersion.
Merci pour toute réponse,
frafe7
suite au décès de mon père a cause d'un cancer, la femme de mom père me montre un acte de notoriété reçu par le notaire une semaine avant le décès de mon père, l'acte a été enregistré et expédié que 3 semaines après le décès de mon père, est ceci bien légale?
Est est ce-que c'est possible que la femme de mon père hérite 3/4 et moi que 1/4? Cet acte de notoriété indique clairement cette dispersion.
Merci pour toute réponse,
frafe7
2 réponses
-
un acte de notoriété reçu par le notaire une semaine avant le décès de mon père,
Et cet acte de notoriété, il concerne quoi ?
En principe une acte de notoriété est établi après le décès, pas avant.-
Ah d'accord merci pour l'aide, cet acte indique que la femme de mon père hérite 3/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit des biens de leur communauté universelle de biens avec attribution de toute la communauté à l'époux survivant et que moi comme seul fils hérite 1/4 en nu-propriété. Mais après avoir fait des recherches, il me semble que ma part légale serait à 1/2 et non 1/4.
-
-
@roudoudou22si vous voulez, je vous envoye le document et vous le lisez pour vous même? si vous auriez envie?
-
-
Vous postez de Belgique ? Ici, vous etewy sur un forum de droit français. Les Los belges sont peut-être différentes ?
-
-
-
@Gayominon il s'agit bien d'un acte de notoriété, si vous vouez, je vous envoie une copie, dont j'ai enlevé tout les noms et addresses et vous le lisez pour vous mêmes? faites moi un message privé avec votre mail, si vous avez envie et le temps de le faire
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...