Avis de mention d'un acte de notoriété

Bonjour

Cette transcription est-elle obligatoire ou systtématique ?

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(Adresse mail supprimée, Modération CCM.)

Un acte de notoriété après être établi par le notaire, ce dernier enverra à la mairie du lieu de décès ainsi que dans la commune du lieu de résidence si le défunt n'est pas décédé dans sa commune , ce qui s'appelle une transcription de décès. Mais si le défunt est décédé dans sa commune, le notaire enverra uniquement à la mairie du lieu de décès.

Cette déclaration est obligatoire.
Certains notaires ne la font que lorsqu'ils clôturent les successions et le dossier.
Si cela traîne ou s'il y a conflit avec le notaire, elle peut donc ne jamais être faîte, or cela peut avoir des conséquences de le cacher ou de ne pas le faire.