Zone archéologique

Andre -  
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain, aujourd'hui on me dit qu'il est en zone archéologique, j'ai engager des frais de demande de permis.
Le vendeur est'il responsable et peu t'on demander des dommages et intérêts

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Le fait que le terrain soit situé en zone archéologique est-il la conséquence d’une étude de sol menée pour vérifier la nature du sol ?
    0

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