Répartitin des parts dans SCI Immobiliaire
Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé:
Nous vendons un terrain: le prix de la vente est-il intégralement réparti entre les membres de la SCI selon les parts indiquées : celles de mes deux enfants et celle de mon mari dont j'ai l'usufruit? (personnellement je n'ai pas de part dans cette SCI, j'en avait fait donation avant le décès de mon mari).
Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé:
Nous vendons un terrain: le prix de la vente est-il intégralement réparti entre les membres de la SCI selon les parts indiquées : celles de mes deux enfants et celle de mon mari dont j'ai l'usufruit? (personnellement je n'ai pas de part dans cette SCI, j'en avait fait donation avant le décès de mon mari).
1 réponse
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le prix appartient à la SCI qui si elle le distribue le distribue obligatoirement en fonction des parts de chacun
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@matphiBonjour
Absolument pas
L'usufruit c'est les revenus, la on parle d'une distribution de capital -
@Poisson92100Je pourrais donc encaisser la totalité de loyers sur des propriétés de la SCI.
Pour la distribution d'un capital: mes enfants recoivent les sommes correspondant à leur part et le solde peut-il rester en totalité au sein de la SCI pour y être investi dans un autre achat/placement immobilier? -
@matphi1) aucune distribution et aucune vente ne sont possible sans un accord en AG de tous
vous avez bien fait une AG avec la convocation des nue propriétaires pour autoriser la vente ?
2) c'est le nu propriétaire qui a droit au produit de la vente (capital) sauf cas particulier (prévu dans les statut ou parce que c'est une liquidation de fait de la SCI sans autre actifs -
@Poisson92100OK merci
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