Saisi de meubles bob - Dernière réponse le 23 nov. 2016 2 réponses Bonjour, est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans le 48 H.avec 2 temoin pour la saisie de vos meubles. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Avant d'en arriver là il y a toute une procédure et des actes..ce n'est pas aussi simple qu'un coup de fil.. Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 bjr S'il dispose d'un titre exécutoire la réponse est oui Discussions similaires Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles Mickie33 Hébergement à titre gratuit et saisie alouette Erreur de saisi du montant du chèque sur Automate Anissa les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier? bebemorgan saisie de biens ne m'appartenant pas thdigit Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Avant d'en arriver là il y a toute une procédure et des actes..ce n'est pas aussi simple qu'un coup de fil..