Utilisation du local C.E

Bonjour,

Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion professionnelle qui n'a rien à voir avec le C.E, avec des personnes qui ne font pas partie du C.E et avec un membre de la direction.

Je doute que cela soit bien légal de se servir du local du C.E et du matériel financé par le C.E pour des réunion professionnel d'entreprise.

Les autres membres du comité d'entreprise peuvent ils prendre une sanction vis à vis de cette personne ? Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir

    le local du CE appartient à l'entreprise
    quand au matériel utilisé quelques reproches à la personne intéressée suffiront

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    1. Bonsoir,

      Qu'entendez-vous par sanction ?

      Cordialement
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