Mobil-home sur terrain privé

marie -  
Bonjour,
Le maire de ma commune me refuse l'installation d'un mobil-home dans un terrain qui m'appartient où je fais l'élevage de moutons. Puis-je contourner ce refus par un où des textes de loi ? Merci beaucoup .

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,
    l'installation d'un Mobil home est interdit sur un terrain privé, sauf en cas de travaux de la demeure principale.

    Cordialement
    -1

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