Le notaire peut-il vendre le bien d'un membre de sa famil
Nono
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un notaire a le droit de vendre le bien immobilier d'un membre de sa famille. Dans notre cas, le notaire vend l'appartement appartenant à sa tante (la mère du notaire et la soeur de la personne qui vend le bien) ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt
Je voudrais savoir si un notaire a le droit de vendre le bien immobilier d'un membre de sa famille. Dans notre cas, le notaire vend l'appartement appartenant à sa tante (la mère du notaire et la soeur de la personne qui vend le bien) ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt
1 réponse
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bonjour
Je ne pense pas que cela puisse poser problème.-
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il ne peut pas, lorsqu'il a des intérets dans l'histoire, genre si il a des parts dans le bien vendus. Et encore même dans ce cas il peut très bien rédiger l'acte, mais le faire signer et enregistrer par un autre notaire.
le faire simplement pour un membre de sa famille ne me parait pas problématique.
l'acheteur ayant de toute façon la possibilité de prendre un autre notaire conseil.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...