Le notaire peut-il vendre le bien d'un membre de sa famil
Nono
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un notaire a le droit de vendre le bien immobilier d'un membre de sa famille. Dans notre cas, le notaire vend l'appartement appartenant à sa tante (la mère du notaire et la soeur de la personne qui vend le bien) ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt
Je voudrais savoir si un notaire a le droit de vendre le bien immobilier d'un membre de sa famille. Dans notre cas, le notaire vend l'appartement appartenant à sa tante (la mère du notaire et la soeur de la personne qui vend le bien) ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a bien des médecins qui soignent leur familles, des chirurgiens qui opèrent les leurs...!
J'ai appelé la chambre des notaire et a priori, non, un notaire ne peut pas rédiger l'acte de vente quand la personne qui vend est un membre de sa famille .
le faire simplement pour un membre de sa famille ne me parait pas problématique.
l'acheteur ayant de toute façon la possibilité de prendre un autre notaire conseil.