Mobil-home sur terrain privé
marie
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le maire de ma commune me refuse l'installation d'un mobil-home dans un terrain qui m'appartient où je fais l'élevage de moutons. Puis-je contourner ce refus par un où des textes de loi ? Merci beaucoup .
Le maire de ma commune me refuse l'installation d'un mobil-home dans un terrain qui m'appartient où je fais l'élevage de moutons. Puis-je contourner ce refus par un où des textes de loi ? Merci beaucoup .
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