Zone artisanale
Bonjour,
J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l'acheteur a obtenu son permis de construire, a engagé des frais.....
J'ai fait borné le terrain : des frais aussi....
L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet !
Il est entrepreneur en maçonnerie et souhaite construire son dépôt et son habitation principale!
Dés lundi, nous allons prendre rendez vous avec le Maire !
Quels recours peut on avoir ?
Merci beaucoup
J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l'acheteur a obtenu son permis de construire, a engagé des frais.....
J'ai fait borné le terrain : des frais aussi....
L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet !
Il est entrepreneur en maçonnerie et souhaite construire son dépôt et son habitation principale!
Dés lundi, nous allons prendre rendez vous avec le Maire !
Quels recours peut on avoir ?
Merci beaucoup
3 réponses
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Merci !
Mais dans la mesure ou la mairie lui a délivré le permis de construire, le réglement était respecté !-
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@ddoui pas de probleme ! l'acheteur doit me le porter lundi et je ferai des photocopies !
Comment je dois faire pour que vous en ayez connaissance ?
Merci beaucoup
J'ai réfléchi dans l'apres midi et mon voisin a acheté 5000 m² il est entrepreneur il a du matériel partout et il a un grand hangar, il a fait un apprt au dessus et c'est un ouvrier qui l'occupe ! et tt les matins il part sur les différents chantiers rejoindre son patron !
Les 5000 m² sont en zone artisanale !
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bonjour
êtes vous sur qu'il soit autorisé de construire un dépôt ET UNE MAISON D’HABITATION dans une zone artisanale ????????-
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@ddMerci !
En zone Artisanale un artisan peut construire son dépôt ou hangar, attenant à son habitation pricipale ! -
@attillaspas dans ma commune en tout cas!
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@DorisOupschez nous oui ! j'ai la réglementation de la zone Artisanale
Merci beaucoup
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"Quels recours peut on avoir ?"
Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.
"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...