Raccordement égout

den -

Bonjour,
Je possède déjà une maison et je construit une seconde de petite maison (gites) sur le même terrain. La commune veut m'obliger à payé une seconde fois le raccordement à l'égout. L'égout déjà il y 15 ans nous l'avons installé dans le chemin sur 360m

L'égout de la nouvelle maison sera raccordé sur nos installations et dans le terrain : égout - eau - électricité. EDF est d'accord ( puissants 60amp)

Sommes nous obligés de payer ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
C'est la même chose chez nous, si construction d'un deuxième logement payement d'un raccordement.
0
1. dany311 Contributeur
  
  vous aussi , j'ai l'impression que vous confondez taxe d'aménagement et raccordement
  
  0
2. dd
  
  @dany311Non pas du tout, c'est deux choses bien différentes.
  
  0
3. dany311 Contributeur
  
  @ddil est possible que le PLU de la commune oblige chaque nouvelle construction à avoir son propre raccordement
  
  0
4. dd
  
  @dany311C'est pas le PLU, mais le Syndicat qui gère les réseaux.
  
  C'est 5000€ le raccordement, ce montant tient surtout compte de l’investissement dans les structures (station d’épuration).
  
  il parte du principe que si tout monde construit un deuxième logement, il faudrait doubler les stations d’épuration !!!! donc à qui de payer, ceux qui construisent des logements.
  
  0
Réponse 2 / 2
dany311 Contributeur
Bonjour

attention de ne pas confondre
raccordement au TAE et la taxe d'aménagement
dès qu'il y a nouvelle construction ( ou agrandissement ) la taxe d'aménagement est due.
0

Raccordement égout

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters