Proprietaite d'un vehicule
Bonjour,
je voudrais savoir si cela est possible a qui appartient cette plaque d immatriculation
Nr.: ***** merci d avance
je voudrais savoir si cela est possible a qui appartient cette plaque d immatriculation
Nr.: ***** merci d avance
2 réponses
-
Cette plaque appartient à son propriétaire. J'ai beau chercher dans l'annuaire, je ne trouve pas...
-
La plaque appartient au titulaire de la carte grise correspondante pas forcément au propriétaire de la voiture car une carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire circuler le véhicule sur les voiries publiques et sur les voiries privées ouvertes à tous.
-
@Tisuisse"""La plaque appartient au titulaire de la carte grise correspondante"""
et
"""une carte grise n'est pas un titre de propriété"""
donc la plaque d'immatriculation comme le véhicule n'appartient pas forcément au titulaire du CI.
Un peu contradictoire vos affirmations...
-
-
Bonjour,
Cette information uniquement pour la police.
Donc introuvable !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...