Remboursement d'accompte

Bonjour
Même si la clause n'est pas indiquée, elle est considérée existante.
Car sinon, il y'a toute la clause manuscrite indiquant que l'opération se fait sans emprunt.

Vous envoyez en LRAR un courrier au constructeur le sommant de vous restituer votre acompte.

Cependant, vérifiez si votre CCMI ne précise pas certains frais non restituables notamment pour le dépôt de PC.

Vous pouvez contacter l'AAMOI association de défense face aux constructeurs.

Bonjour,

Dans le contrat est-il bien indiqué " sous réserve d'acceptation du prêt " ?

A+

Bonjour
Dans le contrat signé ave votre constructeur aviez vous mis une clause suspensive liée à l'option d'un prêt?