A voir également:
- Remboursement d'accompte
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Gifi remboursement ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
Dans le contrat signé ave votre constructeur aviez vous mis une clause suspensive liée à l'option d'un prêt?
Dans le contrat signé ave votre constructeur aviez vous mis une clause suspensive liée à l'option d'un prêt?
Bonjour
Même si la clause n'est pas indiquée, elle est considérée existante.
Car sinon, il y'a toute la clause manuscrite indiquant que l'opération se fait sans emprunt.
Vous envoyez en LRAR un courrier au constructeur le sommant de vous restituer votre acompte.
Cependant, vérifiez si votre CCMI ne précise pas certains frais non restituables notamment pour le dépôt de PC.
Vous pouvez contacter l'AAMOI association de défense face aux constructeurs.
Même si la clause n'est pas indiquée, elle est considérée existante.
Car sinon, il y'a toute la clause manuscrite indiquant que l'opération se fait sans emprunt.
Vous envoyez en LRAR un courrier au constructeur le sommant de vous restituer votre acompte.
Cependant, vérifiez si votre CCMI ne précise pas certains frais non restituables notamment pour le dépôt de PC.
Vous pouvez contacter l'AAMOI association de défense face aux constructeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...