Remboursement d'accompte
humbert luc
-
26 août 2016 à 12:57
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 29 août 2016 à 15:09
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3 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/08/2016 à 13:20
Modifié par Poisson92100 le 26/08/2016 à 13:20
Bonjour
Dans le contrat signé ave votre constructeur aviez vous mis une clause suspensive liée à l'option d'un prêt?
Dans le contrat signé ave votre constructeur aviez vous mis une clause suspensive liée à l'option d'un prêt?
gehi
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26 août 2016 à 13:18
26 août 2016 à 13:18
Bonjour,
Dans le contrat est-il bien indiqué " sous réserve d'acceptation du prêt " ?
A+
Dans le contrat est-il bien indiqué " sous réserve d'acceptation du prêt " ?
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kikifather
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29 août 2016 à 15:09
29 août 2016 à 15:09
Bonjour
Même si la clause n'est pas indiquée, elle est considérée existante.
Car sinon, il y'a toute la clause manuscrite indiquant que l'opération se fait sans emprunt.
Vous envoyez en LRAR un courrier au constructeur le sommant de vous restituer votre acompte.
Cependant, vérifiez si votre CCMI ne précise pas certains frais non restituables notamment pour le dépôt de PC.
Vous pouvez contacter l'AAMOI association de défense face aux constructeurs.
Même si la clause n'est pas indiquée, elle est considérée existante.
Car sinon, il y'a toute la clause manuscrite indiquant que l'opération se fait sans emprunt.
Vous envoyez en LRAR un courrier au constructeur le sommant de vous restituer votre acompte.
Cependant, vérifiez si votre CCMI ne précise pas certains frais non restituables notamment pour le dépôt de PC.
Vous pouvez contacter l'AAMOI association de défense face aux constructeurs.
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