Succession Pauline2008 - Dernière réponse le 23 août 2016 2 réponses Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné dans l'acte donation-partage. Merci de votre réponse. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Pauline2008 Auteur Ok. Merci de votre réponse. Réponse 2 / 2 condorcet Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. Vous l'étiez déjà depuis la donation-partage. S'entend-elle meublée ou vidée ? Seul l'immeuble étant concerné par la donation-partage, le mobilier dépend de la succession. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Succession compliquée France/Portugal Maverick Délai de déblocage d'une assurance vie ditto49 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 condorcet Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. Vous l'étiez déjà depuis la donation-partage. S'entend-elle meublée ou vidée ? Seul l'immeuble étant concerné par la donation-partage, le mobilier dépend de la succession.