Délais d'information

Résolu
sergent -  
Bonjour,
quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers documents.
cordialement

2 réponses

  1. sergent
    bonjour
    merçi a Condorcet pour sa réponse.
    question résolue.
    sergent
    0
    1. condorcet
      quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere?
      Aucun.
      Ce n'est pas au notaire d'aller vers les héritiers mais aux héritiers d'aller au notaire.
      1

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