Attribution d'un logement handicapé à une personne non handicapé
Bonjour,
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
y a-t-il un revenu plafonné pour faire une demande de logement social pour deux pêrsonnes handicapées ?
1 réponse
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Bonjour,
Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2247-hlm-plafonds-de-ressources/
La législation juridique et financière évolue en permanence...